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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00733
7 décembre 2022
Il relève, en outre, que l'association internationale du transport aérien (IATA) a, en juin 2004, diffusé un communiqué de presse annonçant qu'elle s'engageait dans un plan tendant à remplacer les bandes
Chambre des référés
6864bd0b72b7e1b6bf0b237b
1 juillet 2025
Elle assure de l’existence d’un service minimum de transport aérien et de l’effectivité des évasans, outre que l’atteinte aux usagers et au principe de continuité territoriale ne peut fonder une limitation
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e71c25a97f0381f5695
20 février 2014
janvier, moyennant concertation entre les parties trois mois avant la révision, sauf cas de force majeure ou augmentation générale des coûts de l'industrie et de l'IATA (Association Internationale du Transport
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00617
9 mars 2011
chef de site de l'agence de Lyon sur le site de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, a été licencié pour faute grave le 26 juillet 2005, pour des manquements à la réglementation relative à la sécurité aérienne
7ème chambre
DTA_2311595_20260128
28 janvier 2026
L’habilitation mentionnée à l'article L. 6342-3 du code des transports est demandée par l'entreprise ou l'organisme qui emploie la personne devant être habilitée.
Pôle 6 - Chambre 11
6032377b1f06e96de6c125de
27 mars 2018
K] 23/01/2007 néant assistant piste Décédé le 05/07/2012 Les rapports entre les parties sont régis par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455384.20221229
29 décembre 2022
collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868614
23 avril 2009
prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport
686dfb0c002316e0ca848efc
8 juillet 2025
[X] a été transféré le 1er mars 2013 à la société SAS Airport Handling Partner (AHP), nouvel adjudicataire du marché d'assistance aéroportuaire de la compagnie aérienne Royal Air Maroc sur l'aéroport d
Pôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91adb
11 mai 2016
EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Alyzia a pour activité principale assistance en escale de compagnies aériennes sur les zones aéroportuaires [Établissement 1] et de [Établissement 2].
60355479ea0e5c7d16e91ade
60355479ea0e5c7d16e91ae1
. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Alyzia a pour activité principale assistance en escale de compagnies aériennes sur les zones aéroportuaires [Établissement 1].
60355479ea0e5c7d16e91ae3
EXPOSÉ DU LITIGE': La SAS Alyzia a pour activité principale assistance en escale de compagnies aériennes sur les zones aéroportuaires [Établissement 1]et de [Établissement 2].
60355479ea0e5c7d16e91ae4
EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Alyzia a pour activité principale assistance en escale de compagnies aériennes sur les zones aéroportuaires d'[Établissement 1] et de [Établissement 2].
Pôle 6 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91ab6
12 mai 2016
La relation de travail est régie par les dispositions de la convention collective du transport aérien-personnel au sol.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515642_20251209
9 décembre 2025
Vu : - le code des transports ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l’administration : - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
liste du personnel annexée à la convention, à titre purement informatif, mentionne des agents de droit privé qui dépendent de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport
DCA_22BX02244_20240709
DCA_22BX02245_20240709
DCA_22BX02247_20240709
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