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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00733

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il relève, en outre, que l'association internationale du transport aérien (IATA) a, en juin 2004, diffusé un communiqué de presse annonçant qu'elle s'engageait dans un plan tendant à remplacer les bandes

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864bd0b72b7e1b6bf0b237b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle assure de l’existence d’un service minimum de transport aérien et de l’effectivité des évasans, outre que l’atteinte aux usagers et au principe de continuité territoriale ne peut fonder une limitation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e71c25a97f0381f5695

Appel

20 février 2014

20 février 2014

janvier, moyennant concertation entre les parties trois mois avant la révision, sauf cas de force majeure ou augmentation générale des coûts de l'industrie et de l'IATA (Association Internationale du Transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00617

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

chef de site de l'agence de Lyon sur le site de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, a été licencié pour faute grave le 26 juillet 2005, pour des manquements à la réglementation relative à la sécurité aérienne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311595_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L’habilitation mentionnée à l'article L. 6342-3 du code des transports est demandée par l'entreprise ou l'organisme qui emploie la personne devant être habilitée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032377b1f06e96de6c125de

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

K] 23/01/2007 néant assistant piste Décédé le 05/07/2012 Les rapports entre les parties sont régis par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455384.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868614

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848efc

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[X] a été transféré le 1er mars 2013 à la société SAS Airport Handling Partner (AHP), nouvel adjudicataire du marché d'assistance aéroportuaire de la compagnie aérienne Royal Air Maroc sur l'aéroport d

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91adb

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Alyzia a pour activité principale assistance en escale de compagnies aériennes sur les zones aéroportuaires [Établissement 1] et de [Établissement 2].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91ade

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Alyzia a pour activité principale assistance en escale de compagnies aériennes sur les zones aéroportuaires [Établissement 1] et de [Établissement 2].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91ae1

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Alyzia a pour activité principale assistance en escale de compagnies aériennes sur les zones aéroportuaires [Établissement 1].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91ae3

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

EXPOSÉ DU LITIGE': La SAS Alyzia a pour activité principale assistance en escale de compagnies aériennes sur les zones aéroportuaires [Établissement 1]et de [Établissement 2].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91ae4

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Alyzia a pour activité principale assistance en escale de compagnies aériennes sur les zones aéroportuaires d'[Établissement 1] et de [Établissement 2].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60355478ea0e5c7d16e91ab6

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

La relation de travail est régie par les dispositions de la convention collective du transport aérien-personnel au sol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515642_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu : - le code des transports ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l’administration : - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02242_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

liste du personnel annexée à la convention, à titre purement informatif, mentionne des agents de droit privé qui dépendent de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02244_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

liste du personnel annexée à la convention, à titre purement informatif, mentionne des agents de droit privé qui dépendent de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02245_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

liste du personnel annexée à la convention, à titre purement informatif, mentionne des agents de droit privé qui dépendent de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02247_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

liste du personnel annexée à la convention, à titre purement informatif, mentionne des agents de droit privé qui dépendent de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle

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