conditions the applicants were required to endure while being detained for extended periods of time had caused them considerable mental suffering, undermined their dignity, and made them feel humiliated and debased

Madame X... qui l'occupait déjà et que l'employeur avait proposé à la salariée un poste à mi-temps au parking Krypton, alors qu'il y avait des postes vacants dans la société, et qu'il avait préféré se débarrasser

de Monsieur [S] [H] demeure un foyer d’infection, le traitement réalisé le 31 octobre 2025 ayant confirmé que le canapé de celui-ci est infesté de punaises vivantes, rendant nécessaire qu’il s’en débarrasse

Ma mère est décédée et mon père s'est débarassé de moi. J'habitais à [Localité 4] donc j'avais une adresse à [Localité 4]. Je n'ai pas de document d'identité.

Celles-ci auraient en fait toute latitude afin de se débarasser dudit programme de formation, de toute évidence au format dématérialisé.

et n° [Cadastre 6], situées [Adresse 9] sur la commune de [Localité 11] ; DISONS, en conséquence, que Monsieur [F] [N], ainsi que tous occupants de son chef, incluant ses animaux, devra quitter, débarraser

Il expose que certaines mentions du procès-verbal d'expulsion et de sa dénonciation sont contradictoires en ce qu'il lui est demandé à la fois de débarrasser les locaux et de ne pas y pénétrer, qu'il a

d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement afin de débarrasser

d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement afin de débarrasser

d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement afin de débarrasser

d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement afin de débarrasser

) ; 2°) de l’autoriser à procéder à l’évacuation des lieux avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement afin de débarrasser

. ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du Cada, afin de débarrasser les lieux des biens et meubles s’y trouvant, aux frais et risques de M.

Lisses ; 2°) de l’autoriser, si nécessaire, à avoir recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toute instructions utiles afin de débarrasser

association TARMAC ; 2°) de l’autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d’hébergement afin de débarrasser

C... et n’a pas de consistance ; son éviction de ses fonctions de chef de la division territoriale du 5e arrondissement ne s’explique que par la volonté de la maire de cet arrondissement de se débarrasser

A... avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes les instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil pour demandeur d’asile afin de débarrasser les lieux des

recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil des demandeurs d’asile afin de débarrasser