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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 juin 2017.

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on entend par ministères les ministères économiques et financiers.

Article 4-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 14

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 juin 2006

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : arrêté du 21 août 2001Annexe

Article 46

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2027.

Article 2

—

-Arrêté du 4 août 2010 Art. 5 2° Sont abrogés :

Article 5-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 1

—

- Arrêté du 23 juillet 2010 Art. Annexe II a

Article 5

—

- Arrêté du 17 janvier 2005 Art. 1, Art. 2

Article 6

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

Article 2-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 5

—

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

Article 1

—

-Le présent arrêté a pour objectif de répondre aux exigences prévues :

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 36

Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement.

Les formations spécialisées visées à l'article 2 du présent arrêté sont les suivantes :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 33

Arrêté du 23 février 1985 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1962 modifié relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale.

Le présent arrêté prend effet à partir du 1er juin 1985.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 41

Arrêté du 13 mars 1986 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1962 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis recommandés avec ou sans avis de réception, concernant l'application des législations de sécurité sociale (régime général et régimes spéciaux), des législations sociales agricoles et du Fonds national de solidarité

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 1986.

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