de ces émissions et absorptions est réalisée selon les mêmes modalités que celles applicables aux inventaires nationaux de gaz à effet de serre notifiés à la Commission européenne et dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements

Article Annexe (suite)

—

contributions des employeurs et des salariés sont assises : • soit, sur l'ensemble des rémunérations brutes plafonnées dans les conditions prévues par l'article R. 243-10 du code de la sécurité sociale, converties en euros sur la base du taux officiel de change

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Ces dispositions sont applicables aux écarts de change relatifs à la période postérieure à l'ouverture du premier exercice clos à compter du 31 décembre 1990.

Article 223 a-II-2/09

—

Les systèmes de détection de l'incendie à localisation d'adresse de zone doivent être disposés de telle sorte que : 1.15.1. une boucle ne puisse être endommagée en plus d'un point par un incendie ; 1.15.2. des moyens soient installés afin que tout défaut

LEGIARTI000035436110

—

d'une mise en demeure " sont remplacés par les mots : " Cette commission a également vocation à examiner les cas dans lesquels la Caisse est dans l'impossibilité de recouvrer les cotisations dues par les adhérents non solvables ou partis sans laisser d'adresse

LEGIARTI000043842298

—

à l'accord sur l'Espace économique européen Article L. 4393-3 Quatre mois Agrément de toute personne effectuant un transport sanitaire Article L. 6312-2 Quatre mois Modification des éléments de l'autorisation de dépôt de sang relative à un changement

Article 1

—

nationale supérieure des mines de Paris - MINES ParisTech I Manager international en industries du luxe et de la mode 240p 4 ans Société internationale de gestion éducative-SIGE-Mod'art international I Manager de grands projets de changement

LEGIARTI000028906519

—

Changements substantiels En cas de modification législative, réglementaire ou conventionnelle entraînant un changement substantiel dans les clauses du présent contrat, celui-ci peut être résilié à tout moment à la demande du praticien, sans préavis.

Article Annexe Ia

—

Fabrication ou transformation du produit à partir de consignes opératoires et de sécurité 3.1 : Réaliser les opérations de transformation : mise à la taille, changement de garniture, repassage, bichonnage pour remettre en forme. 3.2 : Réaliser les opérations

Article ANNEXE III

—

Le change Les régimes et les politiques de change. 4.4. Les politiques commerciales des firmes (politiques de conquête des marchés, du dumping, d'entente) L'organisation des marchés. 5.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Change de monnaie. Activités de change. Santé et soins Etablissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux. Pharmacies. Etablissements de bains, piscines, hammams, thalassothérapie, balnéothérapie, spa.

Article Annexe III à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

. – Suivi, informations et contrôles Tout changement d'occupation ou d'utilisation du logement ou toute mutation de propriété ainsi que tout changement de domicile du propriétaire bailleur intervenant pendant la période d'application de la convention

Article 1466 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

En cas de changement d'exploitant au cours de la période d'exonération, celle-ci est maintenue pour la période restant à courir et dans les conditions prévues pour le prédécesseur.

LEGIARTI000033343923

—

APPLICABLES Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Déclaration d'arrêt de travail-congé maternité exceptionnel pour grossesse pathologique Code de la sécurité sociale Déclaration d'un changement

Article 84

—

agissant pour le compte de détenteurs de titres émis pour assurer le financement du contrat ou pour garantir le paiement des sommes dues pour ces titres en cas de défaillance de l'entité ayant procédé à leur émission ; 2° Pour couvrir les risques de change

Article Annexe 3

—

Dans le cadre des expérimentations, les conseils généraux pourront verser les prestations directement aux SAD, dès lors que les usagers du service concerné par cette modalité de versement demeurent libres de changer de service.

Article Annexe 2

—

Demandes suivantes Si la structure juridique du demandeur a changé depuis la demande précédente, la demande comporte une présentation des modifications intervenues et une justification que le demandeur demeure éligible au dispositif des certificats d'économies

Article 6

—

Le changement de statut de La Poste n'a aucune incidence sur les partenariats locaux publics et privés permettant d'adapter son réseau de points de contact.

Article 9-1

—

L'autorité peut, de sa propre initiative ou sur demande du fournisseur concerné, modifier les engagements qu'elle a acceptés ou y mettre fin si l'un des faits sur lesquels la décision d'engagements repose a subi un changement important ou si cette décision

Article Annexe 1

—

Il (elle) organise son travail de façon rationnelle et est réactif (réactive) face aux changements, aux imprévus et aux différentes façons de faire et d'être des personnes.

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