Codes de loi français

Article 9-2

-Sont électeurs : 1° Dans les premier et deuxième collèges, les maires des communes et les présidents des conseils d'administration des établissements publics répartis respectivement dans ces collèges ; 2° Dans le troisième collège, les présidents

Article 29

. - Lorsqu'une ligne électrique aérienne longe une autoroute ou une voie ferrée établie sur plate-forme indépendante ou une autre voie rigide pour véhicules guidés, ou un téléphérique à voyageurs, ou un remonte-pente, les supports de la ligne doivent

Article 10 A

Sont éligibles les clercs et employés électeurs âgés d'au moins vingt-cinq ans. L'élection se fait au scrutin de liste avec représentation proportionnelle.

Article PS 3

entend par véhicules à moteur les véhicules alimentés à l'essence, au gazole ou au biocarburant, les véhicules dont le mode de propulsion est soit le gaz de pétrole liquéfié (GPL), soit le gaz naturel pour véhicules (GNV), les véhicules à propulsion électrique

Article Annexe IV

et mécanismes, hydrauliques, pneumatiques : Absence de fuites importante, de détérioration, de corrosion 111 Absence de chocs non prévus 112 Dispositif de sécurité pour le retour en position initiale 113 12 Installations électriques

Article Annexe

Il (elle) traite les différents équipements, dans le respect de l'environnement, conformément aux normes européennes sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE).

Article 50-3

Les émetteurs de chauffage à effet Joule possèdent les fonctions suivantes : -régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ; Un émetteur électrique possédant une certification NF Electricité-performance catégorie 3*

Article Annexe I

C. 1 Ouvrages de bâtiment : installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et anti-vol. C. 2 Ouvrages de bâtiment : installations de chauffage, climatisation, ventilation.

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

hôtes réservoirs (vertébrés sauvages ou domestiques) et effectués sur toute zone présentant un couvert végétal tel que forêt, bois, bocage, steppe ou lande : expertise agricole et foncière, arpentage et levé de plan ; pose et entretien des lignes électriques

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique

Article R121-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 52

limite d'un pourcentage de leur contribution fixé par arrêté du ministre chargé de l'énergie, à une compensation égale au produit du nombre de ses clients résidentiels au 1er janvier de l'année considérée, titulaires d'un contrat dont la puissance électrique

Article GA 28

Alimentation électrique des installations de désenfumage : 28.5.1. Dispositif de commande et de contrôle : Les dispositions de l'article GA 33 s'appliquent pour l'alimentation des dispositifs de commande et de contrôle. 28.5.2.

Article Annexe I

Installations électriques L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.

Article Annexe I

Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines. 2.7 - Installations électriques Les installations électriques doivent être réalisées conformément au décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif

Article Annexe

XXIV-7, Canon manométrique pour la mesure de la pression (méthode transducteur mécano-électrique) et/ou de l'énergie cinétique des cartouches d'alarme. Décision prise en application du paragraphe 1 de l'article 5 du règlement.

Article 8

limites ou le long d'un emplacement de stationnement, indique que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules utilisés par les personnes mentionnées ci-dessus ; -marques relatives aux emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques

Article 4

Des dispositions seront prises pour réduire les risques d'incendie notamment d'origine électrique, permettre la détection d'un incendie éventuel, en limiter l'extension et en assurer l'extinction.

Article 4

Des dispositions seront prises pour réduire les risques d'incendie, notamment d'origine électrique, permettre la détection d'un incendie éventuel, en limiter l'extension et en assurer l'extinction.

Article 80

et gazières dans le cadre de l'article 22 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au secteur public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, pour les périodes validées antérieures au 31 décembre 2004, pour le service

Article 3

de la DGFiP, de la DGDDI, de TRACFIN, des branches maladie, famille, vieillesse et recouvrement du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants, de la Mutualité sociale agricole, de la Caisse nationale des industries électriques