, parties civiles, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de VERSAILLES, du 16 décembre 1997, qui, sur leur plainte des chefs d escroquerie et d abus de biens sociaux contre Jean

Jean-Louis Y..., demeurant ..., 7 / de M. Marc B..., demeurant ..., 8 / de la société Paillot-Verdier, dont le siège est ..., 9 / de M.

Cela le mettre à l'abri de la folie meurtrière de Jean-Marie X... et permettra aussi (et surtout) aux gendarmes de vérifier son alibi et celui de sa famille pendant la journée du 16 octobre. »,- en pages

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

C..., qui avaient changé plusieurs fois leur version des faits ; qu'en énonçant pourtant que l'intervention de M.

Jean-Marc X... C/ Mme Corinne Y...

Considérant ce qui suit : Mme B... est la mère de la jeune A... scolarisée durant l’année 2020-2021, en classe de quatrième au sein du collège Jules Ferry de Woippy.

quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me PARMENTIER et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER

du foyer d'origine africaine.

victime et avait éjaculé à chaque fois ; qu'Anaïs l'avait également surpris en train de se laver le sexe ; qu'il avait, en outre, demandé à Anaïs de le caresser ; qu'à chaque fois il avait ordonné à l'enfant

Jean-Claude, - LA SOCIETE PHUONG E..., - I...

se connaissent pas et ne peuvent être suspectées ni Ieurs parents d'une quelconque concertation ou d'un complot ; néanmoins, elles ont dénoncé, chacune à leur tour, dans des circonstances chaque fois

Huon, juge des référés ; - les observations de Me Jean, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE JEAN X..., AGE DE 19 ANS, ETAIT EMPLOYE PAR L'ENTREPRISE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE A MANIPULER UN BANC DE REGLAGE PERMETTANT D'AJUSTER, AVANT DE LES SOUDER, LES

Jean-Marc A... et Marcel X..., des chefs d'injure publique envers un particulier et complicité ; que les premiers juges ont renvoyé des fins de la poursuite M.

, de défaut de tenue d'une comptabilité annexe et de défaut de déclaration de recettes des jeux et de paiement de la taxe sur les spectacles, condamné Jean-Marie X... et la SARL Manèges X... à une amende

et contrairement à ses engagements, cachant le domicile de sa fille tant au père qu'aux autorités judiciaires, alors qu'elle venait de déposer plainte contre Jean-Patrice Y..., une seconde fois, pour

Frères du 2 décembre 1993 ayant approuvé les cessions litigieuses, Thierry X... avait voté sans détenir de pouvoir régulièrement signé par Jean- François X..., contrairement à ce qu'il avait soutenu ;

Jean, - Y... Francis, - Z...

Jean-Claude X..., Jean-Claude Y... et Claude Z... épouse Y..., nouveau, qui ont eu la parole les derniers.