Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

et sérieuse, alors, selon le moyen, que dès lors qu'il résulte de l'article 9 du règlement intérieur de l'établissement que les directeurs adjoints sont nommés par le président après approbation du conseil

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Reveneau, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [L], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents Mme Martinel

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM.

parfaitement» et «il conviendrait de tenir compte des souffrances que j'ai subies pendant la période précédent le premier arrêt de travail et qui sont à l'origine de ma dépression et de mon arrêt», et une lettre

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

violation des articles L 122-14, R. 122-2-1, et D. 122-4 du code du travail, la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à réparer le préjudice né d'une irrégularité de forme de la lettre

Il a été licencié pour faute grave par lettre du 6 mai 2003.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, MM.

conseil du prévenu a déposé des conclusions ; qu'ont été entendus : M.

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Gérard X..., demeurant ... ; M.

de prud'hommes ; que le 28 mars 2002, il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de dommages-intérêts "de rupture", pour irrégularité de la procédure et pour harcèlement moral ; Sur le premier

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, MM.

Souppe conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Jean Simon conseiller rapporteur, MM.