Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit la liste des organismes nuisibles réglementés en application des 5° et 6° de l'article L. 251-3.

Article R1211-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 54

Code de la santé publique

I. - Les établissements et organismes mentionnés au 3° de l'article R. 1211-32 désignent au moins un correspondant local de biovigilance et un suppléant.

Article R5126-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 74

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente section sont applicables aux pharmacies à usage intérieur des services ou organismes mentionnées au 5° de l'article R. 5126-1.

Article 3

—

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; ― métier

Article 2

—

Afin de conserver leur employabilité en qualité de formateurs dans le domaine des premiers secours, les personnels mentionnés à l'article 1er ont l'obligation de suivre une formation continue de douze heures minimum de face-à-face pédagogique, au moins

Article 3

—

Article 2

—

de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la

Article Annexe II

—

à la formation des élèves ; - prévoir les modalités du suivi et de l'évaluation de la formation, en vue de l'examen.

Article Annexe 6

—

Une formation complémentaire de deux jours est prévue pour les animateurs n'ayant pas animé de stages pendant une durée de deux années. Cette formation complémentaire est choisie dans le catalogue de formation continue proposé par l'INSERR. 3.

Article 26

—

-Les organismes nationaux mentionnés au I ainsi que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale attribuent à la caisse de sécurité sociale de Mayotte les dotations dont elle doit disposer pour couvrir ses dépenses de gestion administrative au

Article D453-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86

Code de la construction et de l'habitation

-La convention de garantie ne peut avoir pour effet de porter l'engagement total de la société, pour l'ensemble des organismes garantis, à un niveau qui atteindrait plus de dix fois le montant de ses capitaux propres, auxquels, le cas échéant, s'ajoute

LEGIARTI000024421263

—

Le programme de formation doit préciser le nombre d'heures consacrées au programme de formation théorique, de la formation STD et s'il n'est pas approuvé pour la formation, dans le cadre d'une formation à temps de vol zéro (Zero Flight Time Training,

Article 21

—

I. - La commission d'évaluation des besoins de formation comprend les membres suivants, présents ou représentés : 3° Le pilote de chaque formation spécialisée transversale.

Article Annexe 2

—

ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION Vu les articles R. 4351-28 et R. 4351-29 du code de la santé publique ; Le responsable de l'organisme de formation (Signature et cachet de l'organisme ayant dispensé la formation) Signature du bénéficiaire de

Article Annexe

—

================================================================= : A : B : C : :-------------------------:----:--------------------------------: : I - COMPAGNIES CONSULAIRES, ORGANISMES PROFESSIONNELS ET : : SYNDICAUX DE L'INDUSTRIE ET

Article Annexe

—

= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = : A : B : C : :-------------------------:----:--------------------------------: : I-COMPAGNIES CONSULAIRES, ORGANISMES

Article L1233-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 86

Code du travail

. 1243-13, et des contrats de travail temporaire prévus à l'article L. 1251-7 ; 4° Le contenu des mesures mentionnées à l'article L. 1233-65 ainsi que les modalités selon lesquelles elles sont financées, notamment au titre du compte personnel de formation

Article L820-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53

Code de commerce

2° Elle adopte les normes relatives à la déontologie, au contrôle interne de qualité et à l'exercice professionnel des commissaires aux comptes et, dans l'exercice de leur mission de certification des informations en matière de durabilité, des organismes

Article 2

—

paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM) Agent de précontrainte de l'industrie

Article 7

—

économiques assure l'expertise juridique et comptable ainsi que le conseil fiscal et financier et la maîtrise d'ouvrage informatique du secteur public local auprès des collectivités territoriales, des établissements publics hospitaliers et autres organismes

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