Codes de loi français

Article 7

Les candidats recrutés au titre du c du 1° de l'article 4, titulaires de l'un des titres ou diplômes ou d'une qualification reconnue équivalente exigés pour se présenter au concours sur titres mentionné au a du 1° du même article 4, sont dispensés de

Article 5

et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus : .1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), .2 Certificat de qualification

Article 34

l'ordre judiciaire ou un membre du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 3° Un commissaire de justice admis à faire usage de la mention de spécialisation demandée ou, à défaut, justifiant d'une qualification

Article Annexe 2

CLASSEMENT PAR RÉGION DES CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS LABELLISÉS POUR UNE DURÉE DE 3 ANS Campus d'Excellence International de la Transition Energétique et de la Décarbonation de l'Industrie

Article 12

Les demandes d'échanges des certificats de capacité des “ groupes A et B ” prévus au III de l'article R. 4231-1-4 du code des transports contre des certificats de qualification de conducteur pour les membres d'équipage de pont en activité avant la publication

Article 36-4

Ces concours sont également ouverts aux candidats possédant une qualification professionnelle jugée équivalente à l'un des diplômes cités ci-dessus par la commission prévue à l'article 15 ; 2° Des concours internes sur titres et travaux, éventuellement

Article 2

Ils peuvent exercer, avec leur accord, dans les lycées d'enseignement général et technologique ou dans les collèges, dans les disciplines correspondant à leur qualification.

Article 2

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes : 1° Etre titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures

Article CTS 73

La qualification des agents de sécurité incendie qui le composent est fixée à l'article MS 48. § 3.

Article 12-1

Elle définit les orientations propres à garantir la qualité, la transparence et la publicité des procédures de qualification, de suivi de carrière et de promotion des enseignants-chercheurs.

Article 3

Le mandat de tout membre prend fin lorsqu'il perd la qualification qui a justifié sa nomination.

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 4, premier alinéa, du décret du 10 juillet 1985 susvisé, portant statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, la liste des titres et qualifications permettant de se présenter au concours

Article 20

le flux journalier maximal autorisé. 2- Autres substances dangereuses entrant dans la qualification

Article 13

Les personnes physiques demandant la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles en vue de l'inscription à un tableau régional d'architectes, en application des dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret du 2 décembre 2009 susvisé

Article ANNEXE

NIVEAU DE QUALIFICATION de La Poste GRADE D'ASSIMILATION au sein de la hiérarchie militaire Cadre supérieur de second niveau (1) : - 15e échelon Colonel - jusqu'au 14e échelon Lieutenant-colonel Cadre supérieur de premier niveau

Article 8

Nul ne peut occuper un emploi et être classé dans l'un des niveaux visés à l'article 9 ci-dessous s'il ne possède la qualification exigée, telle qu'elle est définie audit article, ou un diplôme délivré par un établissement d'enseignement public ou privé

Article 4

I. ― La formation initiale obligatoire pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est ouverte aux seuls titulaires de l'un des diplômes ou qualifications mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 1

Le président peut appeler à siéger toute personne présentant l'une des qualifications prévues à l'article 5 du décret du 11 mars 1986 susvisé, dont il juge la collaboration nécessaire aux travaux de la commission.

Article L1242-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Il comporte notamment : 1° Le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée lorsqu'il est conclu au titre des 1°, 4° et 5° de l'article L. 1242-2 ; 2° La date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte

Article D443-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 34

. – La formation est dispensée par des formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée.