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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02248_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

liste du personnel annexée à la convention, à titre purement informatif, mentionne des agents de droit privé qui dépendent de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02249_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

liste du personnel annexée à la convention, à titre purement informatif, mentionne des agents de droit privé qui dépendent de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02250_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

liste du personnel annexée à la convention, à titre purement informatif, mentionne des agents de droit privé qui dépendent de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02251_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

liste du personnel annexée à la convention, à titre purement informatif, mentionne des agents de droit privé qui dépendent de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02252_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

liste du personnel annexée à la convention, à titre purement informatif, mentionne des agents de droit privé qui dépendent de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02253_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

liste du personnel annexée à la convention, à titre purement informatif, mentionne des agents de droit privé qui dépendent de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02254_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

liste du personnel annexée à la convention, à titre purement informatif, mentionne des agents de droit privé qui dépendent de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02255_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

liste du personnel annexée à la convention, à titre purement informatif, mentionne des agents de droit privé qui dépendent de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02256_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

liste du personnel annexée à la convention, à titre purement informatif, mentionne des agents de droit privé qui dépendent de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02257_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

liste du personnel annexée à la convention, à titre purement informatif, mentionne des agents de droit privé qui dépendent de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01861

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[M] n'est pas davantage fondée et sera pareillement rejetée ; qu'il résulte de plus de l'article R. 213-1 du Code de l'aviation civile que les entreprises de transport aérien sont tenues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fde5193326c792e85b1f873

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Aigle Azur a pour activité l'exploitation et la location d'aéronefs, stations-service et transports aériens ; elle propose des vols commerciaux sur plus d'une vingtaine de destinations

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd967637aa8ed52f53044f1

Appel

5 février 2020

5 février 2020

d'obtenir le soutien de la BANQUE DU DÉVELOPPEMENT DES PME SOFARIS ( et du CONSEIL GÉNÉRAL DE LA RÉUNION qui a pris en charge la moitié des commissions de SOFARIS) pour lancer une opération commerciale de transport

Source officielle
CA

11e chambre

5fdcd1c1d3ddce3d045f84c5

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

En l'espèce la convention collective des personnels au sol des entreprises de transport aérien (article 3) prévoit que pour être régulier, le renouvellement de la période d'essai doit être confirmé après

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205768_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A la suite d'une vérification de comptabilité de la SNC Star Aviation, dont l'activité consiste en des transports aériens, par hélicoptère de personnes et qui n'a pas opté pour le régime fiscal des sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d676

Appel

7 février 2011

7 février 2011

contemporaine à son appel en mars 2010 ; Qu'il ne donne aucune explication sur la situation de sa nouvelle épouse au regard des allocations qu'elle peut percevoir, ni comment il a pu faire face aux transports

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03716_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

numéro d'une publication au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant, que celui-ci soit individuel, collecté ou collectif, à l'exception des exemplaires livrés aux entreprises de transport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

clause spécifique sur le conditionnement et l'emballage : « Le conditionnement et l'emballage doivent être conforme (sic) aux spécificités de la marchandise et aptes à supporter les contraintes du transport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01479

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

échange de courriels ne faisait pas la preuve d'une nouvelle fabrication de pièces, sans expliquer, au moins sommairement, ainsi qu'il lui était demandé, comment il était possible d'organiser un second transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec61

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

ramené à 988, 06 € bruts ; Qu'en mai 2006 Monsieur B... a décidé, sans aucune concertation, de changer de convention collective alors en vigueur et d'appliquer la Convention Collective Nationale des Transports

Source officielle

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