CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02248_20240709
9 juillet 2024
liste du personnel annexée à la convention, à titre purement informatif, mentionne des agents de droit privé qui dépendent de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport
DCA_22BX02249_20240709
DCA_22BX02250_20240709
DCA_22BX02251_20240709
DCA_22BX02252_20240709
DCA_22BX02253_20240709
DCA_22BX02254_20240709
DCA_22BX02255_20240709
DCA_22BX02256_20240709
DCA_22BX02257_20240709
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01861
19 octobre 2016
[M] n'est pas davantage fondée et sera pareillement rejetée ; qu'il résulte de plus de l'article R. 213-1 du Code de l'aviation civile que les entreprises de transport aérien sont tenues
Pôle 6 - Chambre 11
5fde5193326c792e85b1f873
19 juin 2018
EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Aigle Azur a pour activité l'exploitation et la location d'aéronefs, stations-service et transports aériens ; elle propose des vols commerciaux sur plus d'une vingtaine de destinations
2ème chambre
5fd967637aa8ed52f53044f1
5 février 2020
d'obtenir le soutien de la BANQUE DU DÉVELOPPEMENT DES PME SOFARIS ( et du CONSEIL GÉNÉRAL DE LA RÉUNION qui a pris en charge la moitié des commissions de SOFARIS) pour lancer une opération commerciale de transport
11e chambre
5fdcd1c1d3ddce3d045f84c5
25 octobre 2018
En l'espèce la convention collective des personnels au sol des entreprises de transport aérien (article 3) prévoit que pour être régulier, le renouvellement de la période d'essai doit être confirmé après
6ème chambre
DTA_2205768_20231017
17 octobre 2023
A la suite d'une vérification de comptabilité de la SNC Star Aviation, dont l'activité consiste en des transports aériens, par hélicoptère de personnes et qui n'a pas opté pour le régime fiscal des sociétés
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d676
7 février 2011
contemporaine à son appel en mars 2010 ; Qu'il ne donne aucune explication sur la situation de sa nouvelle épouse au regard des allocations qu'elle peut percevoir, ni comment il a pu faire face aux transports
4ème chambre
DCA_22PA03716_20240712
12 juillet 2024
numéro d'une publication au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant, que celui-ci soit individuel, collecté ou collectif, à l'exception des exemplaires livrés aux entreprises de transport
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368
9 juin 2022
clause spécifique sur le conditionnement et l'emballage : « Le conditionnement et l'emballage doivent être conforme (sic) aux spécificités de la marchandise et aptes à supporter les contraintes du transport
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01479
13 décembre 2017
échange de courriels ne faisait pas la preuve d'une nouvelle fabrication de pièces, sans expliquer, au moins sommairement, ainsi qu'il lui était demandé, comment il était possible d'organiser un second transport
6253cbfbbd3db21cbdd8ec61
5 décembre 2011
ramené à 988, 06 € bruts ; Qu'en mai 2006 Monsieur B... a décidé, sans aucune concertation, de changer de convention collective alors en vigueur et d'appliquer la Convention Collective Nationale des Transports
Page 139 sur 408
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.