La société Alpes Idées Séjours a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 3 janvier 2017 par la commission d'immatriculation du groupement

La société Dive Spirit Travel a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours depuis 2014 par la commission d'immatriculation du groupement

La société Europe Tourisme a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 4 juillet 2016 par la commission d'immatriculation du groupement

La société Satguru Travel et Tours Services France a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement

La société Challenge a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique

Il ressort du courriel du 5 septembre 2016 du groupe Schneider et du courriel présenté comme étant le compte rendu de la réunion du 13 septembre 2016 que la commission d'immatriculation a également été

La société DMC Orchidée Tours a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours en 2015 par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt

La société Marines Voyages a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique

La société Igwa Tours a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours en 2014 par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique

La société Apy'Days a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 21 septembre 2016 par la commission d'immatriculation du groupement

La société Planet' Rêve a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique

La société MSC Cruises a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique

La société Keikaku a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 28 octobre 2015 par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt

La société Les voyages d'Emilie a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 28 mai 2015 par la commission d'immatriculation du groupement

La société Trésor Languedoc a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 22 mars 2016 par la commission d'immatriculation du groupement

et DVG ASSURANCES ; que c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu que la société COLBERT ASSURANCES ne pouvait fonder sa demande de paiement de commissions sur le contrat de correspondant

COVEA en ce compris celles du groupe MMA, du groupe MAAF et du groupe GMF, dont le contrat prévoyait une faculté de dénonciation avec préavis de 6 mois.

janvier 1963 par la societe requerante, qui etait proprietaire du portefeuille d'assurances, relevaient de la profession de courtier d'assurances, qui est egalement de nature commerciale ; que les operations

Insurance corporation Ltd à payer à la société Ace European Group limited, la société Axa Corporate solutions assurance, la société Allianz global corporate & specialty, la société Groupama transport

Jean X..., qui avait exercé les fonctions d'agent général du Groupe des assurances nationales (GAN) Vie jusqu'au 30 juin 1983, a assigné cette compagnie, le 2 avril 1990, en paiement d'une somme d'argent