Examen des moyens Sur le premier moyen 7.

la Réunion" le 19 janvier 1998 en qualité de responsable de l'éducation et de la sensibilisation ; qu'ayant été licencié le 27 janvier 2002, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deux moyens

sans autorisation, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 320, L. 324-12, L. 611-13, R. 320-1 à R

chambre, en date du 24 juin 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de ces pourvois ; II) Sur les pourvois de Marie-Laure X... épouse B... et de Serge Z... ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

contestant leur recevabilité sera rejeté ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par les sociétés Euresa Life, Euresa Holding SA et le GEIE Euresa, pris de la violation de l'article L. 16-B du

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que la société Sicli holding était contrôlée par deux sociétés situées à l'étranger, dont la société Chubb International, située aux Pays-Bas, à

subalterne non compris dans le cercle strict des officiers habilités par la loi à bénéficier d'une délégation, savoir, le commandant en second et les officiers en second -toutes qualités étrangères à

les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 12 janvier 2018, prescrivant l'examen du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Examen des moyens Sur le moyen unique dirigé contre l'arrêt du 7 mars 2017 et sur le moyen unique dirigé contre l'arrêt du 3 octobre 2017, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexés

illicite de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[D] a uniquement fait valoir que l'usage n'avait pas été dénoncé, ce dont il résulte que la cour d'appel a relevé d'office, sans avoir recueilli préalablement les observations des parties, le moyen tiré

Jean F..., dont les déclarations avaient induit en erreur l'officier public; que le premier moyen du pourvoi incident ne peut donc être accueilli ; Et sur le second moyen du même pourvoi : Attendu

pour diffamation publique envers particulier, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 12 janvier 2018, prescrivant l'examen du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

dans les même termes, le premier moyen, pris en ses deux branches du pourvoi de la société BNP-Paribas, le premier moyen, pris en ses trois branches du pourvoi du Crédit lyonnais, le premier moyen, pris

, faux en écriture privée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction de séjour et a ordonné la confiscation des objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen