incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Corbert, demandeur au pourvoi

incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa seconde branche, réunis, ci-après

Y... comme tardives, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les articles 909 et 914 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mars 2014), que Mme X... a donné à bail un appartement aux époux Y... ; qu'en

, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen unique du pourvoi incident

A..., défendeur au pourvo principal, a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés

La commune de Thiron-Gardais se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 15 novembre 2019 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel et a réformé l'ordonnance, sur appel incident

Or, la stipulation selon laquelle la clause d'indexation (excluant la baisse du loyer) constitue une condition essentielle et déterminante du bail sans laquelle il n'aurait pas été conclu, suffit à démontrer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont la direction régionale Rhône-Alpes est à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

incidents de paiement, la Société générale et M.

rédaction du bail commercial.

X..., que sur le pourvoi incident relevé par la société GE Capital équipement finance ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par contrat de crédit-bail du 10 octobre 1994, conclu avec M.

[A] [L] et à Mme [G] [F] de leurs demandes de condamnation par voie d'appel incident.

Mme [D] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

commercial, - en conséquence, condamner l'association CFAI à lui régler la somme de 4 785,81 euros au titre des charges dues en exécution du contrat de bail commercial, - confirmer le jugement déféré

, la baie vitrée de la chambre parentale qui ne se ferme pas et dont la partie droite coulisse avec elle, la baie vitrée du séjour qui ne se ferme pas avec un volet roulant qui se ferme à moitié, la faience

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis : Vu les articles 808 et 809 du code de procédure

Sylvain Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Les consorts Y... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal