d'instruction "in futurum" fondée sur les dispositions de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'une mesure d'instruction "in futurum "ne peut être ordonnée si le

, auxquels l'affaire avait été renvoyée, de s'y référer ; D'où il suit que, pour partie inopérant, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, le

[Z] et à Mme [N] a été ordonnée par le juge d'instruction. 4. M. [Z] a relevé appel de l'ordonnance. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

exécutées en vertu de cette ordonnance alors, selon le moyen : 1°/ que les mesures d'instruction destinées à conserver ou à établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait dépendre

moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa première branche, proposé pour M. [N] et les premier et quatrième moyens proposés pour M. [H] 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

au regard des nécessités de l'instruction où à titre de mesure de sûreté, la chambre de l'instruction a statué par un motif d'ordre général et a privé sa décision de toute motivation réelle" ; Attendu

desquels elle statue ; que l'organisme social qui choisit de donner accès au dossier d'instruction, uniquement par une consultation sur place, doit mettre en mesure l'employeur qui en formule la demande

dans cette déclaration ne pas s'opposer à l'utilisation de la visioconférence ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré mal fondée la requête de M.

Le 29 novembre 2021, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 5. M. [K] a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et le second moyen, pris en sa seconde branche 14.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.

Le 23 juillet suivant, il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 8.

Examen du moyen unique Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le second moyen 4.

verbales de représentants du ministère public, mettre à profit la mesure coercitive prise à son encontre dans un cadre juridique précis pour procéder à l'interrogatoire approfondi de celle- ci sur des

, Alain Chauvet, président de la chambre de l'instruction, ainsi que des assesseurs, Noël Pottier, conseiller, et "M.