audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société anonyme Cabinet Bernard X... et Associés, et l'a condamné de ce

de Mme le conseiller THIN, les observations de Me ODENT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE

A), au profit de : 1°) la société Lemaire agriculture, société anonyme, dont le siège est à Saint-Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire), les Loges, 2°) la société de vente des blés Lemaire (SVB Lemaire

que Renaud E..., la société anonyme Domaine de la Croix, la société Australia, Claude E... née C..., la société anonyme Tropez et la SARL Run Val font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et

B... hors de cause sur les deuxième et troisième moyens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir arrêté, le 5 novembre 1991, le plan de continuation de la société Cottin Covelac (la société)

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon le moyen, que, en premier lieu, la rétractation de l'offre d'emploi acceptée par le salarié constitue une rupture abusive du contrat

anonyme Vivendi Universal après la conclusion d'un traité de fusion le 20 juin 2000 entre les sociétés Vivendi, Canal Plus et Seagram, cette dernière appartenant à la famille LLLLLLLL... ; que les titres

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Rivoire, dont le siège est ..., 2 / de la société en

Gardel, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'André Y..., qui n'est pas inscrit au tableau de l'Ordre des expertscomptables et comptables agréés, a créé la société anonyme " conseils gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée à temps complet, le 1er avril 1984, par la société anonyme HLM de

DAIGREMONT, société anonyme dont le siège est ... (16e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mors, société anonyme, dont le siège est CD 14 La Confrérie, 13610 Le

doit être écarté ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour la société Dauphin télecom et la société A.

Lai; que l'arrêt attaqué (Papeete, 26 janvier 1995) l'a déboutée de cette demande, ainsi que de celle tenant au paiement d'aliments ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 01-60.316 formé par la société MV 3, société anonyme, dont le siège est ...,

(Gironde), II/ Sur le pourvoi n° Q 91-13.073 formé par : La société anonyme Scaso, Société centrale d'approvisionnement du Sud-Ouest, dont le siège social est zone industrielle à Coutras (Gironde),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur les pourvois n°s 88-41.984, 88-41.985, 88-41.986 formés par la société à responsabilité limitée

unique de cassation, proposé par la société Norcom, pris de la violation de l'article L.16 B du livre des procédures fiscales : Sur le moyen unique de cassation, proposé pour la société Dauphin télécom