que le contrat de travail de MM.

du contrat de travail dans un établissement en France ; qu'en retenant la compétence des juridictions françaises, sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si l'exécution du contrat, intervenue

contrat de travail à temps complet au lieu de deux contrats de travail à temps partiel ne lèse en rien l'employé bien au contraire ; qu'en conséquence, le Conseil dit que M.

contrat de travail qui n'était plus formulée, quand il lui appartenait de rechercher si la lettre du 27 février 2004 avait rompu le contrat de travail et dans la négative, d'examiner le bien fondé des

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

X..., Y..., Z..., A... et B... ont travaillé en qualité de conducteurs de couchettes pour la Compagnie internationale des wagons-lits et de tourisme (CIWLT), selon contrats qualifiés de contrats d'agent

, alors, selon le moyen, "1°/ que, dans ses conclusions d'appel, la société Pintex rappelait que les travaux effectués, en 1971, avaient consisté dans le seul remplacement des plaques brisées par les grêlons

la période visée à l'article L. 122-26 du Code du travail, alors que, selon le moyen, d'une part, que la dispense par l'employeur de l'exécution du travail pendant la période de préavis n'a pas pour conséquence

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

du contrat de travail, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de ladite disposition et des articles du Code du travail ; alors, en quatrième lieu, que la cour d'appel pour

Z... une somme à titre de rappel de salaire et une autre somme à titre d'indemnité de congés payés, depuis le mois d'octobre 1985, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail suppose un

son incompétence, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent sur les demandes fondées sur l'exécution du contrat de travail, mais incompétent pour statuer sur le litige concernant le contrat d'exploitation

, qu'en conséquence, cette rupture s'analysait en une démission, sans pour autant examiner le bien-fondé du second grief tiré de l'exécution déloyale du contrat de travail, la cour d'appel n'a pas tiré

[B] n'est pas une maladie professionnelle parce qu'il est survenu avant même son embauche par la société Renovam, sans constater l'absence d'incidence de l'exécution de son travail habituel au sein de

Examen des moyens Sur le second moyen 4.

durée déterminée en un contrat à durée indéterminée ainsi que de sa demande de fixation au passif de la société LH2 d'une indemnité de requalification, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail

Y... la responsabilité de la rupture du contrat de travail consécutive au départ de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M. A... fait grief à l'arrêt de constater la résiliation de plein droit du contrat, alors : « 1°/ que dans ses conclusions d'appel, M.

déterminée en un contrat à durée indéterminée ainsi que de sa demande de fixation au passif de la société LH 2 d'une indemnité de requalification, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail

[T] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.