, a formé le pourvoi n° D 25-13.282 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à M.

le siège est 16 rue Amélie, 75007 Paris, a formé le pourvoi n° K 19-13.977 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

taurins prévue par les articles 511-1 et R 654-1 alinéa 3 du nouveau code pénal ; Attendu alors qu'il n'est pas démontré que des spectacles taurins avec utilisation de banderilles, dont l'association

A l'intérieur d'une cache spécialement aménagée dans la caisse arrière de son véhicule, 1 033 g de cocaïne ont été découverts. 3.

et spectacles de plus de 200 participants. » 50.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2026F00106 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS SGC TRAVAUX SPECIAUX, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

Faits et procédure 1.

Toutefois, les actions prévues par les dispositions spéciales des articles L. 123-5-1 et R. 210-18 susvisées ne sont pas exclusives de celle fondée sur les dispositions de droit commun prévues par l'article

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

deux mises en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider les redressements, alors, selon le moyen : 1°

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Cabinet Dodim immobilier, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

travail, la réserve spéciale de participation est calculée en fonction des salaires qui correspondent aux rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que

travail, la réserve spéciale de participation est calculée en fonction des salaires qui correspondent aux rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que

travail, la réserve spéciale de participation est calculée en fonction des salaires qui correspondent aux rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que

travail, la réserve spéciale de participation est calculée en fonction des salaires qui correspondent aux rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

chargée d'établir, conformément aux dispositions de l'article 189-II de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale à l'élection du congrès