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Article annexe
402,92 1 614 344,71 3 987 747,63 Corse 1 936 1 961 622 1 013,23 2 945,40 1 936 744 171,13 364 644,89 1 108 816,02 Franche-comté 10 024 9 556 813 953,39 16 207,59 10 024 4 094 929,36 1 888 016,73 5 982 946,09
Article 2
. - Les établissements publics fonciers de Normandie, de Lorraine et de Provence-Alpes-Côte d'Azur restent soumis aux dispositions de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la loi n° 2005-32 du 18 janvier
LEGIARTI000022243381
AOVDQS VOLUME MAXIMUM LABELLISABLE Rouge Blanc Rosé Comité régional Alsace et Est Moselle 60 73 73 Comité régional Val de Loire Châteaumeillant 59 59 Coteaux d'Ancenis 66 50 72 Côtes d'Auvergne sans indication de dénomination locale
Article ANNEXE II
conseil d'administration Banque régionale de l'Ouest Président du conseil d'administration Banque Scalbert-Dupont Président du conseil d'administration Banque Worms Président du conseil d'administration Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine
LEGIARTI000019971150
Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place 3 052 Lorraine. Est III. Hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy 19 112 Alsace.
Article D717-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 28
Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les décrets suivants : 1° Collège de France : décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France
L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants : 1.
Article Annexe I
A. - Actions relatives aux vignes destinées à la production de vins d'appellation d'origine 1.
Article Annexe
25 605 Bourgogne Est I Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex. 13 384 Franche-Comté Est II Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex. 1 500 Lorraine Est III Hôpital de Brabois
ayant les effectifs de personnel technique les plus nombreux (1) A 6 + 7 13 35 Chef de division territoriale dont les effectifs sont les plus importants (1) A 0 + 4 4 35 Adjoint à un chef de division
Personnels GTOS ayant Personnels GTOS Personnels GTOS Personnels GTOS Personnels GTOS ayant Nombre Montant de la Nombre Montant de la Nombre Montant de la Nombre Montant de la Nombre Montant de la Nombre Montant de la Alsace
Article 13
Les taux de taxes additionnelles perçues au profit des régions, du district de la région parisienne, de l'établissement public de la basse-seine et de l'établissement public foncier de la métropole lorraine sont sous réserve des dispositions régissant
A. - Actions relatives aux vignes destinées à la production d'appellation d'origine 1.
Article Annexe à l'article D215-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 32
Alsace-Moselle Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin. Midi-Pyrénées Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Article 32
PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX CONDUITS ALSACE, Art. ANNEXE -Arrêté du 15 juillet 1980 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.
Article Annexe VII
ANNEXE VII RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS AGRICOLES (PETITES) ZONE ALSACE BAS-RHIN 67 Plaine du Rhin 67301 B Ried 67302 B Région sous-vosgienne 67304 B Montagne vosgienne 67307 D Plateau lorrain nord 67473 C HAUT-RHIN 68
Article 7
I. - Par dérogation aux dispositions indiquées à l'article 6 du présent arrêté, le montant prévu au e du 1° du I de l'article 9 du décret susvisé peut être fixé à : 1° 450 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite
LEGIARTI000020955767
- RÉGION COMITÉ DE PROTECTION ADRESSE SUBVENTIONS À VERSER Haute-Normandie Nord-Ouest I Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. 9 742 Picardie Nord-Ouest II Centre hospitalier régional universitaire
Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex. 12 962,50 Lorraine. Est III. Hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex. 13 334,50 Alsace.
LEGIARTI000023501793
RÉGION COMITÉ DE PROTECTION ADRESSE SUBVENTIONS À VERSER Haute-Normandie Nord-Ouest I Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. 15 250 Picardie Nord-Ouest II Centre hospitalier régional universitaire
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