Basri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 7 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

d'une procédure irrégulière ou par une autorité incompétente, ne sauraient être accueillis ; Sur la légalité interne : Sur les moyens tirés de l'illégalité de la disposition de l'article 2 de l'instruction

(arrêt, p. 5 2) ; que la chambre de l'instruction n'avait pas compétence pour annuler ce jugement (arrêt, p. 5 5) ; que conformément au dispositif de ce jugement, le parquet avait saisi le juge d'instruction

(arrêt, p. 5, paragraphe 2) ; que la chambre de l'instruction n'avait pas compétence pour annuler ce jugement (arrêt, p. 5, paragraphe 5) ; que conformément au dispositif de ce jugement, le parquet avait

H... et Mme M..., et adjudicataire du lot n° 2 l'Earl C...

Mme [H] [K] [C] s'est constituée partie civile auprès du juge d'instruction.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la saisine directe de la chambre de l'instruction, alors : 1°/ que la chambre de l'instruction, statuant sur l'appel formé par le

méconnu les articles 2, 5, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que prive son arrêt des conditions essentielles de son existence légale, la chambre de l'instruction qui omet de statuer

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

En statuant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision. 11.

Le 2 juillet 2014, la société Le Monde et les deux journalistes précités ont réitéré leur plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 5 février 2014, M. et Mme M... et leur fils, M. D...

Maxime, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 27 janvier 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

à l'article 112-2, 1°, du code pénal ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que seuls MM.

demande le président de la chambre de l'instruction qui l'a transmise à la chambre de l'instruction.

; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatif et additionnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte auprès d'un juge d'instruction de Lyon, M.