X... des fins de la poursuite ; 2°) de condamner M.

était mentionnée dans un acte de vente, auquel était partie l'auteur de la société Immoty, du 10 août 1955, qui précisait l'assiette de la servitude et rappelait que cette constitution de servitude

de passage, tout en constatant que leur titre de propriété ne comportait aucune mention d'une quelconque servitude, la cour d'appel a violé l'article 695 du Code civil ; 2 / que l'existence d'une servitude

grevées de la servitude, M.

Sur la jonction : 2.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 29 janvier 1991) de décider que la servitude de passage dont les parcelles n° s 590 et 592 appartenant à M.

/ que le non usage seulement partiel de la servitude n'a aucun effet extinctif ; qu'en déclarant acquise la prescription trentenaire, tout en constatant que la servitude de voie ferrée prévue par l'acte

une servitude de passage réciproque, le fonds servant étant celui de M.

applicable aux immeubles ou parties d'immeubles protégés au titre des monuments historiques ou situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application des articles L. 631-1 et L. 631-2.

, sans violer l'article 691 du code civil ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que, selon l'acte notarié du 17 janvier 1991, l'autorisation de passage résultait d'un état de fait

les consorts Y... une promesse de vente d'une propriété leur appartenant ; que les acquéreurs ont refusé de signer l'acte authentique de vente au motif que le terrain était grevé d'une importante servitude

suppose à la charge du bénéficiaire de la servitude, un comportement marquant sans équivoque la volonté d'abdiquer son droit ; qu'en s'abstenant, en l'espèce, de dire en quoi le garage à toit-terrasse

et l'aménagement de cette servitude ; que dès lors en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard du texte susvisé ; 2°) qu'en vertu des dispositions

Edmond Y..., 2 ) Mme Yvette X..., épouse de M. Edmond Y..., demeurant tous deux ...

Y... fait grief à l'arrêt de dire que la société L'Escalade bénéficie d'une servitude de passage sur sa parcelle 4130, que cette servitude est par destination du père de famille au bénéfice des parcelles

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Paulette A..., épouse Z..., demeurant ..., Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 2

était l'acte constitutif de la servitude litigieuse, en a déduit à bon droit, sans dénaturation ni contradiction, que la servitude revendiquée par Mme U... était une servitude conventionnelle résultant

le juge constate l'état d'enclave et consacre l'existence de la servitude ; qu'en l'espèce, l'existence de la servitude a été constatée par un arrêt du 18 novembre 2014 au plus tôt par un jugement du 4