Michel I..., 186°/ Mme Nicole I..., domiciliés tous deux [...]                                  , 187°/ M. Patrick QQQQQQ..., domicilié [...]                                    , 188°/ M.

Il ajoute que les parcelles 182, 186, AI no 2, ne peuvent recevoir la qualification de terrains à bâtir, à la date de référence ; qu'en outre, les parcelles 182 et 186, étant situées en espaces boisés

, 194, 201, 196, 195, 192, 202, 190, 184, 189, 197, 200, 199, 198, 191, 185 et 186 et situés à proximité du Château des Arts édifié sur la parcelle cadastrée section AK n° 518 sur le territoire de la commune

, 185, 186, 186-1, 198, 207, 212, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de se prononcer sur le bien-fondé des moyens

, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel de Serge X... et d'Andrée Y..., épouse X... ; "aux motifs que "cet appel est régulier en la

André X..., au titre des articles 180, 182, 185 et 189 de la loi du 25 janvier 1985, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui relève que plusieurs faits pris séparément sont insusceptibles de conférer

AN..., 179°) Mme AN..., demeurant ensemble ... (19e), 180°) M. André AO..., 181°) Mme AO..., demeurant ensemble ... (19e), 182°) M. Roland AO..., demeurant ... (15e), 183°) M.

du code civil, et ne peuvent formuler une offre d'achat s'imposant à l'adjudicataire dans les conditions des articles 1861 à 1864 de ce code ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé par

[HK] exerce la profession de Contremaître [Adresse 130] [Localité 180] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [PV] [ZZ] [HK] M.

, 185, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré recevable l'appel du parquet contre une ordonnance de renvoi

procédure suivie contre lui pour homicide volontaire, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 1, 5 3

, 184, 575 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les appels des sociétés Investor irrecevables ; "aux motifs que "il résulte des dispositions des articles 183,

, 186, 502, 803-1 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'indication donnée par l'appelant au représentant du ministère public de sa volonté d'interjeter appel constitue une simple déclaration d'intention

conservatoire, outre celle de 1 096,33 € pour les congés payés y afférents, 2° la somme de 42 900 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre celle de 4 290 € pour les congés payés y afférents, 3°

[U] et le mettant en accusation pour les faits ainsi requalifiés, la chambre de l'instruction a violé les articles 186, 186-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en déclarant recevable

participating in the implementation of the State program on provision of free medical assistance to citizens are entitled to provide remunerated medical services to foreign nationals (Article 84 § 5 (3)

et AB n°185.

rue Saint-Michel ; - Section AN n°178 - 1, rue Saint-Michel ; - Section AN n°179 ; , Section AN n°180 - 77, Grande Rue ; - Section AN n°183 - 69, Grande Rue ; - Section AN n°184 - 67, Grande

, 1876, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt

, L. 186 et L. 188 B du livre des procédures fiscales. » Réponse de la Cour 7.