LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 09-16.005 et n° N 09-16.055 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé

X..., assuré auprès de la Caisse nationale du régime social des indépendants (la Caisse), a frappé d'opposition devant une juridiction de sécurité sociale, une contrainte décernée le 15 juillet 2009 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 04-40.733 et M 04-42.714 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte la société Aubin imprimeur du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Axa France IARD ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-46.350 et n° H 02-40.080 ; Sur le moyen unique : Attendu

[R] dans la limite de 40.000 €.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Aygon mécanic' services du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci après annexé : Attendu que M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt irrévocable du 30 mars 2010 a prononcé le divorce des époux Jean-Marc X... et

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que procédant à la recherche prétendument omise et sans dénaturation, la cour d'appel

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° D 15-18.049

ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 246 - 19 No RG 18/02038 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXRZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 22 Février 2018 PARTIES EN CAUSE

Portée et conséquences de la cassation 8. La cassation relative à la récompense due à hauteur de 40 000 euros par M.