Juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [C] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexandre

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 Ayant pour avocat plaidant Maître Alexandre

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame Alexandra

HORTICOLOR, il a successivement occupé les postes de graphiste PAO (1996-1998), de chargé de fabrication (1998-2000) et de responsable planning (2000-2003) avant d'être détaché en juin 2003 auprès de la filiale

autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 mars 2014 en un Comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre

NARDELLI 1957 Carla NEGRI 1958 Michel NEHME 1953 Alessandro Maria NEMBRI 1956 Bruno NOCERA 1957 Marco NOVI 1956 Maria Dolores NUZZO 1961 Cristina Maria OSSI 1956 Marco Serafino MANDELLI 1955 Francesco

02/08791 APPELANT 1o - Monsieur Alain X... ... 77330 OZOIR LA FERRIERE comparant en personne, assisté de Me Roland RAPPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 329 substitué par Me Alexandra

; Maria TESTA heir of Cosimo TESTA 07/12/1955 Gaeta   Giusta ORIONI heir of Ferdinando ZAMPI 23/09/1938 Cagliari   Luigi ZAMPI heir of Ferdinando ZAMPI 01/06/1967 Cagliari     Alessandro

xa0; Angelo CONSOLE 09/10/1940   Giuseppina DE GENNARO 03/07/1992   Cosimo DE LUCA 05/02/1933     Marisa DE NAPOLI 19/06/1947     Maria DE NICOLA 13/09/1925   Vito Filippo

né le 16 Mars 1949 à SCHONECKEN ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786

* En mai 2019, PFM créé une filiale française.

prise en la personne de son directeur L'atrium Bd du Coq D'argent 13098 AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Alexandre

supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012 à raison de cette rectification dans les résultats de la filiale

Alexandre Trémolière, maitre des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

FERREIRA, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2007, - Monsieur Bernard BETOUS, Conseiller, - Monsieur Alexandre

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija Turković

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].