AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
68df5f1638ac3a658931ddf7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Boris AYACHE
Source officielleChambre 1-9
68df5f1638ac3a658931ddf9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Boris AYACHE
Source officielleChambre 1-9
68df5f1638ac3a658931ddfb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Boris AYACHE
Source officielleChambre 1-9
68df5f1638ac3a658931ddfd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Boris AYACHE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602621c1a56b8e1651fc5
8 avril 2025
8 avril 2025
le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/12234 APPELANT Monsieur [L] [D] né le 20 avril 1964 à [Localité 10] (Algérie) [Adresse 9] [Localité 10] ALGERIE représenté par Me Lara AYACHE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504510_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, la société anonyme Altiservice, représentée par Me Ayache, demande au tribunal d’homologuer l’accord de médiation précité sur le fondement des dispositions
Source officielle12e chambre
5fdc6ada954a2f8e9a22f926
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Monsieur [P] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 18000243 Représentant : Me Michel AYACHE
Source officielle8e Chambre A
61627777a2bc6369e8386d8c
13 décembre 2012
13 décembre 2012
volontaire né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] (94), demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Serge AYACHE
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ae
25 janvier 2001
25 janvier 2001
RG n : 2000/80458 (Juge : Catherine AYACHE) Date ordonnance de clôture : 7 décembre 2000 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION. APPELANT : Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ca
4 novembre 2008
4 novembre 2008
INTIMÉE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE anciennement dénommée UCB, prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me Isabelle AYACHE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02269_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2022 et 16 novembre 2023, la société EDEIS Concessions, représentée par Me Ayache, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500232_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un mémoire enregistré le 27 février 2025, la Chambre de commerce et d'industrie du Var représentée par l'Aarpi McDermott Will et Emery agissant par Me Ayache, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d15
9 octobre 2024
9 octobre 2024
JEUMONT ELECTRIC SAS EMERSON PROCESS MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Serge AYACHE Me Caroline PAYEN Me Charles TOLLINCHI Me Agnès ERMENEUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60377b0128464056b2a2b330
18 mars 2015
18 mars 2015
Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Silvana MORANDI, avocat au barreau de PARIS (WEIL, GOTSHAL & MANGES LLP)et par Me Laurent AYACHE
Source officiellechambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SAMAMA - Me David ELBAZ Avocat (toque L223) (RPJ094314) ET : SAS BELMARD BATIMENT, dont le siège social est 30 rue Belgrand 75020 Paris - RCS B 792433252 Partie défenderesse : assistée de Me Anaïs AYACHE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de75
10 avril 2025
10 avril 2025
siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Mes Laurent AYACHE
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0c19a7f19a78307c69
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] (ALGÉRIE) représenté par Me Lara AYACHE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60374a91fc7e7028add2477d
17 avril 2015
17 avril 2015
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Représentée par Me Serge AYACHE
Source officielle3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Joëlle ESTEVE, de la SCP KAROUBY-AYACHE-MINGUET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616348fb543823d76b0317ae
30 mars 2010
30 mars 2010
INTIMEE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE anciennement SA CETELEM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Séverine LANGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G567 substitué par Me Isabelle AYACHE-REVAH
Source officiellePage 14 sur 21