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407 résultats pour « AYACHE étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

68df5f1638ac3a658931ddf7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Boris AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68df5f1638ac3a658931ddf9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Boris AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68df5f1638ac3a658931ddfb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Boris AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68df5f1638ac3a658931ddfd

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Boris AYACHE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602621c1a56b8e1651fc5

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/12234 APPELANT Monsieur [L] [D] né le 20 avril 1964 à [Localité 10] (Algérie) [Adresse 9] [Localité 10] ALGERIE représenté par Me Lara AYACHE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504510_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, la société anonyme Altiservice, représentée par Me Ayache, demande au tribunal d’homologuer l’accord de médiation précité sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc6ada954a2f8e9a22f926

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Monsieur [P] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 18000243 Représentant : Me Michel AYACHE

Source officielle
CA

8e Chambre A

61627777a2bc6369e8386d8c

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

volontaire né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] (94), demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Serge AYACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852ae

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

RG n : 2000/80458 (Juge : Catherine AYACHE) Date ordonnance de clôture : 7 décembre 2000 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION. APPELANT : Monsieur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ca

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

INTIMÉE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE anciennement dénommée UCB, prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me Isabelle AYACHE

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02269_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2022 et 16 novembre 2023, la société EDEIS Concessions, représentée par Me Ayache, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500232_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un mémoire enregistré le 27 février 2025, la Chambre de commerce et d'industrie du Var représentée par l'Aarpi McDermott Will et Emery agissant par Me Ayache, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6707700381e733ee26982d15

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

JEUMONT ELECTRIC SAS EMERSON PROCESS MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Serge AYACHE Me Caroline PAYEN Me Charles TOLLINCHI Me Agnès ERMENEUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60377b0128464056b2a2b330

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Silvana MORANDI, avocat au barreau de PARIS (WEIL, GOTSHAL & MANGES LLP)et par Me Laurent AYACHE

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebe9dcdc6046d47e665db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SAMAMA - Me David ELBAZ Avocat (toque L223) (RPJ094314) ET : SAS BELMARD BATIMENT, dont le siège social est 30 rue Belgrand 75020 Paris - RCS B 792433252 Partie défenderesse : assistée de Me Anaïs AYACHE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ca5ae27812390de75

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Mes Laurent AYACHE

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0c19a7f19a78307c69

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] (ALGÉRIE) représenté par Me Lara AYACHE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60374a91fc7e7028add2477d

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Représentée par Me Serge AYACHE

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162be8599b588421c5e37c4

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Joëlle ESTEVE, de la SCP KAROUBY-AYACHE-MINGUET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616348fb543823d76b0317ae

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

INTIMEE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE anciennement SA CETELEM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Séverine LANGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G567 substitué par Me Isabelle AYACHE-REVAH

Source officielle

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