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407 résultats pour « AYACHE étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b8a

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

AYACHE de communiquer divers documents à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8632a

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Me Yves NEVEU, avocat au barreau de Paris, plaidant pour la SCP NEVEU-SUDAKA et associés INTIME : MAITRE AYACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f6

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

irrecevable l'action dirigée contre Maître REVERON; déclarer irrecevable leur action directe à l'encontre des MUTUELLES DU MANS en sa qualité d'assureur de Maître REVERON, tenant l'absence de Maître AYACH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e75

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Société FINANCIERE SEASON SAS 672, rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP AYACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86584

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

son siège 230 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assistée de Maître BRASSART, avocat plaidant pour le Cabinet GOUET JENSELME, A 569, INTIME : MAITRE AYACHE

Source officielle
?

ADLC

ADLC:97-MC-07

droit de la concurrence

18 décembre 1997

18 décembre 1997

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Alain Ayache Développement et Les Meilleures Fréquences

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723a4cd5801467740c667

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Gérald Ayache, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Mod's Hair Matignon, demeurant Centre commercial de l'Echat, ..., défendeurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0b455cdc6046d47d6b878

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Lionel Jourdain, agissant par délégation de Mme Catherine Drévillon, président du tribunal, DEMANDEURS SADIR [J] SA 17 Place de la Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Michel AYACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

B0859, substitué par Me Claire FAGOTc/Caroline X

6253ccd3bd3db21cbdd91629

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : SA SOCIETE GENERALE, représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85721

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

N° 98/5237 AFFAIRE : - SA METROLOGIE venant aux droits de la société MICROAGE C/ - Maître Didier B..., administrateur judiciaire de la SA GROUPE TELCI - Maître Gérald AYACHE, mandataire liquidateur à la

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cec97ccdc6046d47e71caa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2023049236 ENTRE : 1) SARL ESCOLTA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 529042202 Partie demanderesse : assistée de la SCP AYACHE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c155d2ded2ab7c85b0f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08113 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYHS N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Michel AYACHE - Me Nicolas HERZOG

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505657_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 mai 2025 et le 5 juin 2025, l'association Centre de santé de Sainte-Geneviève-des-Bois, représentée par Me Ayache

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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