en ses deux branches : Attendu qu'au cours de l'année 1990, la société ALM Evreux Basket a employé quinze joueurs professionnels de haut niveau, sur le salaire desquels elle a pratiqué l'abattement

, qu'il n'est pas jusitifié d'un événement, découvert, ou survenu, entre le 12 mars et le 14 avril 1993, et que l'expert avait, dans un rapport antérieur au jugement arrêtant le plan, pratiqué un abattement

Michel X..., demeurant ... (15ème), 3°/ de la Société Abax, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (20ème), 4°/ de M.

l'indemnité d'expropriation revenant aux époux Y... à la suite du transfert de propriété à la ville de Paris d'un groupe d'immeubles leur appartenant et faisant l'objet d'un bail commercial, pratique un abattement

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 351-3-1 et L. 351-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les partenaires sociaux ont conclu le 4 février 1983 un accord relatif à l'abaissement

d'une précédente décision rendue en référé, l'arrêt énonce que la clause subordonnant la mise à la retraite à la possibilité pour l'ingénieur ou cadre âgé de moins de 65 ans, de faire liquider sans abattement

pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1993), que, du 28 novembre 1989 au 7 juin 1990, la société Intercontinentale du froid a importé d'Australie des abats

[B] a sollicité de l'administration fiscale le bénéfice de l'abattement d'un montant de 100 000 euros, valable entre héritiers en ligne directe. 5.

démission et le débouter de ses demandes, l'arrêt retient notamment qu'il n'y a pas eu de modification de la rémunération du salarié à compter de mars 2000 par la société La Côte Bleue compte tenu d'un "abattement

celle-ci avait dépassé le seuil de neuf salariés en juin 1983, et qu'en conséquence, c'est à partir de cette date que commençait à courir la période quinquennale au cours de laquelle était pratiqué l'abattement

Y... avait précisément démontré, pièce à l'appui, les conséquences de l'abattement forfaitaire avant calcul des cotisations sociales ; qu'en affirmant que M.

La caisse fait grief à l'arrêt de faire droit aux demandes du cotisant relatives à l'abattement dérogatoire prévu à l'article L.756-4 du code de la sécurité sociale, alors « que le juge doit donner à sa

L... qui souhaitait voir ses droits calculés sur la base qui aurait été retenue au profit d'un assuré qui, affilié directement à ce régime, n'aurait pas sollicité pareil abattement, que M.

X..., afin de tenir compte de la presbyacousie due à son âge, aux motifs qu'aucun texte ne permettait d'appliquer un tel abattement, la cour d'appel a méconnu ses pouvoirs et violé les articles L. 434-

-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors que, selon le quatrième moyen, faute d'avoir répondu aux conclusions de l'URSSAF du Puy-de-Dôme, faisant ressortir que l'employeur ne pouvait cumuler l'abattement

titre de frais professionnels ; que, dès lors qu'il était constant, en l'espèce, que les sommes de 47 francs par repas versées par la société Tekelec Airtronic à ses salariés ne justifiaient aucun abattement

X... en 1987, entraînait notamment un abaissement du taux de commissions, des obligations nouvelles et non rémunérées, une production personnelle minimum dont le non-respect pouvait entraîner la suppression

X... par son activité commerciale annexe avaient dépassé le plafond fixé, c'est-à-dire que la moyenne de ses ressources brutes, pondérées d'un abattement de 50 %, sur les 5 années précédant la liquidation