ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société des Transports Cauvas, dont le siège est 20, rue du Pont Yblon, 95500 Bonneuil-en-France, 2 / la compagnie Abeille

anonyme, dont le siège est BP 95, ..., 4 / de l'entreprise Forclum, dont le siège est ..., 5 / de la société Fontelec, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie d'assurances Abeille

moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 septembre 2014) et les productions, que, dans un litige opposant la société Convenance, les sociétés Abeilles

de nature à obtenir pour cet hôtel un classement en catégorie "trois étoiles" ; qu'est notamment intervenue à cette opération, la société Synergie Bâtiment, entreprise assurée auprès de la compagnie Abeille

G..., préposé de la société Chiala assurée à la compagnie Abeille Paix, et M.

Z... et de la Compagnie Abeille Assurances, les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 19 janvier 1996), que la société d'habitations à loyer modéré Richelieu (société d'HLM Richelieu), ayant acquis des parts de la société civile immobilière Tour Abeille

l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1996), que la société d'habitations à loyer modéré Terre et Famille (société d'HLM Terre et Famille), ayant acquis des parts de la société civile immobilière Tour Abeille

attaqué, (Paris, 19 janvier 1996), que la société d'habitations à loyer modéré Coopération et famille (société d'HLM Coopération et famille), ayant acquis des parts de la société civile immobilière Tour abeille

19 janvier 1996), que les sociétés d'habitations à loyer modéré (sociétés d'HLM) Terre et famille, Coopération et famille et Richelieu, ayant acquis des parts de la société civile immobilière Tour abeille

relative à la prise de contrôle exclusif de certaines activités d’assurance de la société Abeille IARD & Santé par le groupe Allianz

[W] [M], la compagnie ABEILLE IARD & SANTE.

ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. MEMO, S.A.

ABEILLE IARD ET SANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Corentine VERON DELOR, avocat au barreau de BONNEVILLE JUGE

ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. AGENCE MICKAEL TANGUY ARCHITECTE S.A.R.L. AGORA Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE S.A.M.C.V.

G..., liquidateur, le syndicat des copropriétaires Résidence Kyklos et certains d'entre eux ont assigné à titre principal la société Abeille aux droits de laquelle se trouve la société Aviva Assurances

attaqué (Versailles, 28 juin 1996), statuant sur renvoi après cassation, que la société d'habitations à loyer modéré Richelieu (société HLM), ayant acquis des parts de la société civile immobilière Tour abeille

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la compagnie Abeille assurances, société anonyme

René Y..., 2 / de Mme Simone X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la compagnie d'assurances l'Abeille, dont le siège est ... , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent

domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° R 23-11.077 contre l'arrêt rendu le 24 août 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Abeille