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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

7 214 résultats pour « Alain GUIDI Composition »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 4

—

Le comité permanent est composé, outre son président, de :

Article 6

—

Le jury de chaque concours est composé comme suit :

Article ANNEXE

—

COMPOSITION DES ZONES DE DESTINATION POUR LES COMMUNICATIONS TRANSITANT PAR UNE STATION DE MÉTROPOLE

Article 2

—

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

Article 7

—

La commission permanente est composée ainsi qu'il suit :

Article 2

—

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Article 3

—

Le jury de chaque examen est composé comme suit :

Article 10

—

La composition du jury national est fixée comme suit :

Article D1-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 67

Code de procédure pénale

Le dossier de demande d'agrément est composé comme suit :

Article L2143-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 83

Code de la santé publique

La commission mentionnée à l'article L. 2143-6 est composée :

Article R512-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 82

Code rural (nouveau)

La chambre d'agriculture de région Ile-de-France est composée :

Article 11

—

Le jury de l'épreuve d'aptitude est composé comme suit :

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 32

Arrêté du 28 août 1984 fixant le règlement des prix du conseil supérieur des installations classées

Le jury chargé d'attribuer les prix a la composition suivante :

Article L128-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 08

Code rural (nouveau)

La commission d'aménagement foncier de Corse est ainsi composée :

Article L143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 56

Code du patrimoine

La “ Fondation du patrimoine ” est administrée par un conseil d'administration composé :

Article R413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74

Code de la sécurité intérieure

Le conseil d'administration est composé de vingt-trois membres :

Article 18

—

Section 1 : Composition, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Fonctionnement, Art. 5, Sct. TITRE II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES ET INTERDÉPARTEMENTALES D'ACTION SOCIALE, Art. 6, Sct.

Article L134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 93

Code de l'environnement

Un décret en Conseil d'Etat précise les compétences, les modalités de fonctionnement et la composition du Conseil national de la protection de la nature, ainsi que les conditions dans lesquelles sa composition concourt à une représentation équilibrée

Article R861-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 44

Code de la sécurité sociale

d'une personne ; 2° A 14 % du montant forfaitaire prévu à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles fixé pour deux personnes lorsque le foyer se compose de deux personnes ; 3° A 14 % du montant forfaitaire prévu à l'article L.

Article R844-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, est évalué mensuellement et de manière forfaitaire : 1° A 12 % du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un foyer composé

Page 14 · 7 214 résultats

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