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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6438f23da942a604f5e933d1
13 avril 2023
13 avril 2023
CREALINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Aurore GUIDO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [N] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Elise BRAND, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2025.
Source officielleSection des Référés
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
SFR, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 343 059 564, dont le siège social est sis 16, rue du Général Alain de Boissieu - 75015 PARIS Madame [U] [Y], demeurant 41 B, rue de la Gaîté - 94170 LE PERREUX
Source officielleChambre sociale
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18 avril 2024
18 avril 2024
reconnaissance du caractère professionnelle de la maladie déclarée par son salarié n'ayant pu aboutir, la condition relative à la liste limitative des travaux fixés au tableau n'étant pas remplie, le dossier allait
Source officielleRecours Hospitalisation
66162beb99851e0008f1e7e8
9 avril 2024
9 avril 2024
Il a ajouté que leur médecin traitant qui l'a vue la dernière fois le 11 mars l'a appelé pour lui dire que ça n'allait plus du tout et qu'il fallait la faire rentrer en urgence ; qu'il en a longuement
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2410167_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de discrétion professionnelle, des manquements à sa mission de tenue de l’accueil et du standard téléphonique, aux consignes transmises concernant l’accueil à la loge, des consignes du référentiel/ guide
Source officielleJCP
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTYM N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Hélène GUILLIER
Source officielle6e chambre
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10 janvier 2017
10 janvier 2017
téléphonant à des particuliers ou des professionnels pour remplir des questionnaires, exécutant une prestation identique, alors que le motif du recours au CDD n'était pas précisé; comme l'indique le guide
Source officielle6e chambre
603446edbf630f37a17cf1ac
10 janvier 2017
10 janvier 2017
[P], sans contestation de la société sur ce point, pour savoir s'il allait travailler et pour combien de jours.
Source officielle6e chambre
603446edbf630f37a17cf1af
10 janvier 2017
10 janvier 2017
professionnels pour remplir des questionnaires, exécutant une prestation identique, la plupart du temps pour le même client, alors que le motif du recours au CDD n'était pas précisé; comme l'indique le guide
Source officielle2ème chambre sociale
68676a2cae73470041cef873
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 30 juin 2017, la [9] ([8]) de la [12] a opposé un refus à cette première demande, au motif que Mme [N] bénéficiait d'un taux d'incapacité inférieur à 50% déterminé en application du guide barème pour
Source officielleChambre Prud'homale
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il m'a répondu qu'ils étaient dans sa cabine et qu'il allait remonter les chercher. Je m'y suis opposé, puisque M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
60322d083189c763d7e02660
30 mars 2018
30 mars 2018
DP : non-respect des règles de codage du guide méthodologique de production des résumés de sortie » ; ' Sur 14 dossiers : « GHS - erreur de codage.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00007
5 janvier 2016
5 janvier 2016
novembre 2011, que le fait que cette dernière n'ait été informée que le 20 juillet 2011 que ses offres n'étaient pas retenues était sans incidence puisque dès le 29 mars 2011 elle savait que le contrat allait
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 avril 2026
9 avril 2026
AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4VD MINUTE : 26/66 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain
Source officielleChambre sociale
63d4cd2492a57405de331834
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Une fois le travail terminé, Mme [Z], «'marchant difficilement'» lui a dit de se rendre à la pharmacie et qu'elle verrait comment elle allait rentrer'; il est ainsi caractérisé que Mme [R] a constaté que
Source officielleChambre A - Civile
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29 avril 2022
29 avril 2022
juin 1981 à [Localité 6] (72) Chambrioux [Localité 4] Madame [J] [C] épouse [E] Née le 19 mars 1985 à [Localité 5] (27) Chambrioux [Localité 4] Représentés par Me Clara PRINC substituant Me Alain
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e853
15 mai 1974
15 mai 1974
RETIRE LES FONDS DU COMPTE SPECIAL QU'AUTANT QU'IL AVAIT L'ASSURANCE DE LA PART DE LA SOCIETE MARFLE QUE LE TRANSFERT DES FONDS QU'ELLE RECONNAISSAIT DEVOIR AU PERSONNEL DE LA DIRECTION DE FORCLUM ALLAIT
Source officielleChambre Sociale
69d9d743cdc6046d47d8aac1
10 avril 2026
10 avril 2026
Selon le guide barème d'indemnisation des accidents du travail (point 1.1.2 relatif à l'atteinte des fonctions articulaires), les mesures normales des mouvements de l'épaule sont les suivantes : - élévation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304680_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
également des échanges de mail avec son ancienne responsable, et il n’est pas contesté que, dès le mois de mai, Mme A... a contacté une ancienne collègue afin de lui proposer de reprendre le poste qu’elle allait
Source officiellePage 14 sur 41