greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN

trouvaient pas sur les lieux ; que les personnes qui, elles, étaient présentes ont toutes attesté que le refus de travailler de Florent X... trouvait son origine dans l'instabilité du mur; qu'ainsi Alain

représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me de BELVAL du Cabinet COLBERT substituant Me ROUIT

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain

X... allait vendre le fonds et les murs de l'établissement de Rennes (pièce 32 de l'intéressé), ce qu'il n'avait pas fait, détournant au contraire la trésorerie du nouveau fonds au profit de son ancien

[H] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Alain LOUY, avocat au barreau

à la Cour : Décision du 14 Mai 2009 rendue par L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM DEMANDEUR Madame [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Alain

prud'hommes de MEAUX RG n° 06/01015 APPELANTE Madame [U] [N] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cléry DE SAINTE LORETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 284 substitué par Me Alain

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04235 Décision déférée à la Cour : j ugement du 6 Janvier 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 15688 APPELANT Monsieur Richard Alain

xa0;          de la requête N° 21565/93                  présentée par Marc Alain

FIBRE EXCELLENCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: L0044

immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 440 434 264, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain

APPELANTE : SAS SJM exerçant sous l'enseigne " MAISONS ARLOGIS " représentée par ses dirigeants légaux 1151 boulevard Burdeau BP 163 69656 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX représentée par Me Alain

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Escolog, de la SCP Zribi et Texier, avocat de MM.

VERSICHERUNG AG es qualité d’assureur de la société MAPLOBAT dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Alain

P. 7 45260 LORRIS NON COMPARANTE, Ni représentée D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 18 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD

recouvrabilité de cette somme et que compte tenu de la dégradation des capitaux propres de la société FIBT, aucune certitude quant aux possibilités de remboursement n'existait, qu'à cette date le fonds de roulement

DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 16 Janvier 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain