La Direction nationale d'interventions domaniales (la DNID), désignée en qualité de curateur à succession vacante, a assigné M. et Mme [OD] [FS] en nullité de la vente pour défaut d'aléa. 5.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alda

[H] en son intervention volontaire ; - condamner la société Electrolux Home Care Products à payer à M.

société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Transavia France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au syndicat SNPL France Alpa

aux biens Y... et Z..., le nom et l'adresse de l'agence pour laquelle il travaillait ; que son seul manquement est de n'avoir pas transmis à l'agence ces offres d'acquisition souscrites par Mme A... alias

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Geneviève X..., demeurant ...

pourvoi incident qui est préalable : Attendu que la SCP Marengo et autres reproche à la cour d'appel de l'avoir condamnée à réparer une perte de chance, alors, qu'en l'espèce, il n'existait aucun aléa

plus contester ce fait en cours de procédure, la cour d'appel a dénaturé les termes de cette lettre ; 2 / qu'en estimant que la reconnaissance par la société Allianz Via de ce que le rapport de l'ALFA

[V] [X] né le 03/04/1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [V] [X] né le 03/04/2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [V] [X] né le 03/04/2004 à [Localité

La société XPO Supply Chain Care France, soutenant que le contrat de travail de M.

le dos, salaud", "s'il repasse devant je lui casse la gueule comme jamais on lui a fait", puis Jean-Paul X... a demandé à M.

[Q] [D], alias [G] [D], alias [L] [D], né le 08/07/2008 en LIBYE ; Après avoir entendu : - Maître Achille DA [T] en sa plaidoirie, - Monsieur [Q] [D], alias [G] [D], alias [L] [D], né le 08/

6 avril 1990), de l'avoir débouté de sa demande, alors que, selon le moyen, il résulterait des circonstances de la cause que le courtier se serait abstenu de mettre son client en garde contre les aléas

de Vente, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Alma

Pour condamner M. et Mme [H] au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt retient que Mme [M], âgée de 89 ans, a subi un préjudice moral par les affres et aléas de la procédure judiciaire. 11.

Il ajoute qu'en raison de cette absence d'aléa l'assureur est bien fondé à soutenir que sa garantie est exclue en application des clauses prévues tant dans la police n° 114.247.742 que dans la police n

avec intérêts au taux légal, alors, selon le moyen, que le notaire qui dresse un acte de prêt avec garantie hypothécaire a pour seule obligation de publier cet acte, et n'est pas tenu de suivre les aléas

de la mutation du salarié en décembre 1987 d'un poste en travail discontinu à un poste en travail continu la procédure formelle de notification individuelle visée à l'accord de "garantie relative aux aléas

C'est donc à bon droit qu'après avoir analysé les règles applicables au poker Texas Hold'em et pris en compte le rôle important de la donne, le mélange régulier des cartes, l'absence de révélation avant

pour évaluer les biens, la cour d'appel a violé l'article L. 13-15 du Code de l'expropriation, et 2°) que dans ses conclusions délaissées, l'expropriée avait justifié sa demande de 5 francs le mètre carré