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1 049 résultats pour « Alexandra Bodereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89986

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCS MICHEL X...ET CIE Chez Michel X... ... 84110 RASTEAU représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE

Source officielle

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TJ

J.L.D.

697ccde5cdc6046d4746ecd8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [V] [D] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7010f8faf13e2e973d62

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 26 juillet 2022 par l'appelante et le bordereau de pièces qui y est annexé.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef334b848dd6814c65797

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et que le RG 24/00319 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H722 bordereau fait référence à ce ou ces fichiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aae

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

APPELANTE : SA BANQUE SOLFEA 49 Avenue de l'Opéra 75083 PARIS CEDEX Représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Madame Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e3

Appel

9 février 2011

9 février 2011

légal en exercice 222 Rue des Caboeurs 92230 GENNEVILLIERS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie SENESI, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Alexandra

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15bdcdc6046d475b4388

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPOZ Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911a

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

AXIS, représentée par Mme Alexandrina A..., administratrice dans l'acte authentique, s'était portée caution personnelle et solidaire de la S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b773ea43407b9fbb6e9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il lui appartient donc de le produire tel que figurant à son bordereau de communication de pièces, soit en intégralité.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbd2980a82f59dc1fc3

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a0ff86ccdc6046d478a321e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Alexandre

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TA

8ème chambre

DTA_2200957_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la retenue, au

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CA

Chambre 1-7

69cf70aacdc6046d47f52d03

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Alexandrine

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CA

Chambre 1-4

68676d786cbb391a608a187d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

' Selon le bordereau de communication de pièces, Monsieur [P] verse aux débats 17 pièces.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e783b4cdc6046d4704f3ff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RETENU à l'audience publique du DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et Gilles ALAIN

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CA

Rétention Administrative

69e3172bcdc6046d47a7dcf9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a8

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

Vaillant, PDG de la caisse - que son nom figure sur le bordereau : "Matthieu A..., directeur" - que la délégation peut être produite jusqu'à ce que le juge statue sur l'admission de créance - qu'elle

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CA

Première Présidence

69fd79cccdc6046d4703c50e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

JEAN-TALON, désigné par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Mme BOYREAU, greffier et statuant sur la requête, enregistrée au Secrétariat de la Première Présidence le 31 Octobre 2024 sous

Source officielle
TJ

J.L.D.

695d906775782d5f06037740

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [S] [Z], régulièrement convoquée (refus de comparaitre), représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a1884919

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pascale Calaudi de la Scp CBMT & Associés, avocat au barreau de Montpellier Affectant l'arrêt n°207 du 20 juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

Source officielle