Alessandro Y..., demeurant ..., 2 / de M. Luc X..., demeurant ..., 3 / du syndicat S.N.J.

Frédéric MAUCHE, Président de chambre Mme Denise MARTINO, magistrat honoraire en charge du rapport GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : prononcé hors la présence du public par

FHB [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES S.A.S.

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

C A, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Beauvais a prononcé son licenciement pour

qualité d'assureur de responsabilité civile et décennale de Monsieur Philippe Y..., aux droits duquel intervient la SARL AGORA ARCHITECTURE représentée par ses dirigeants légaux 10 boulevard Marie et Alexandre

MAOSY LARGIER, RCS de Lorient sous le n°893 633 172, représentée par Me Marie-Alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0333 - N° du dossier E000DET7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

applicable au contrat de fourniture liant les sociétés Ziemman (entrepreneur) et EHG (fournisseur) et qu'elle devait s'apprécier au regard de la loi française désignée par la Convention de La Haye du

COURTAGE AUTO RCS du Mans n°825 206 198 sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats :

la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Alexandre

Il appartient en conséquence à la juridiction administrative de connaître du litige relatif à la convention liant l'ASA et la SA EDF.

APPELANTE SARL AUBERGE DE CIMIEZ, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra BOISRAME INTIME Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse

SIRET : 668 501 216 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandre Barège, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société de la somme de 5 000 euros, à

Alexandre X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Eurea, Etablissements Christophe Y... et Holding X...

et Julie Weill aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Fondation Alexandre et Julie Weill à payer à M.

[T] [Y] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a dit que la promesse d'achat en date du 27 juillet 2017 liant M. [T] [Y] et M.

PERPIGNAN N° RG 21/01765 APPELANTS : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 7] 2002 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 13] Représenté à l'instance par Me Alexandre