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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
écution et la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Patrice Z
6253c9a7bd3db21cbdd88ef6
9 février 2007
GUILLOUET DIONISI, ses employeurs successifs, le Conseil des Prud'hommes d'ALENÇON, par jugement du 27 septembre 2005, a : CONDAMNÉ, avec l'exécution provisoire, la Sarl GUILLOU GUILLOUET DIONISI à
cr
61372565cd5801467741d56b
3 septembre 1997
Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation le demandeur, pour viols commis sur la personne d'Amel
6137257bcd5801467741e21b
31 mars 1993
Guilloux conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. C..., Z..., B... Verdun conseillers référendaires, M.
6137258bcd5801467741ea99
16 mars 1994
, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...
6253cd74bd3db21cbdd9368f
3 novembre 2016
Représentée par Me Pierre GUTTIN, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - No du dossier 16000051 et par Me Nicolas URBAN, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Me Amélie
61372598cd5801467741f134
20 août 1997
Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL
61372599cd5801467741f17a
3 septembre 1996
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Pinsseau, Mme Baillot, MM.
61372546cd5801467741c684
20 octobre 1993
Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.
éesc/Olivier Y
61372554cd5801467741ccb3
25 mars 1992
Guilloux, Fabre conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. Echappé conseiller référendaire, M.
écision de condamnation qu'elle a prononcéec/Gianni X
61372556cd5801467741ce11
61372564cd5801467741d551
10 janvier 1996
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL
61372572cd5801467741dcab
7 août 1995
Guilloux, Le Gall conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. Poisot conseiller référendaire, M.
61372585cd5801467741e793
9 février 1994
Guilloux, Fabre conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
B, en date du 29 janvier 1991 qui, dans la procédure suiviec/Didier Y
61372595cd5801467741efc3
28 octobre 1992
Guilloux, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. X..., Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M.
613725accd5801467741fae9
29 mai 1996
Guilloux, Fabre, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.
CAEN, dans le procès instruitc/André X
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613725abcd5801467741fa86
26 mars 1997
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM.
chambre 1-11
69d1e354cdc6046d472aa01a
7 avril 2025
Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025par les mêmes juges.
REFERES CONSTRUCTION
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8 octobre 2025
BATINORME, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD ayant pour mandataire
6137259bcd5801467741f26d
4 mai 1994
Guilloux conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
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