C/ Hélène Y...

, - 9,64 euros à titre des congés payés sur reliquat de prime de fin d'année, - 500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

C/ Mme Hélène Y... M. Loïc Z...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 juillet 2003), qu'Hélène

année complète.

née le 05 Août 1926 à RENNES (35000), demeurant...

- signé par Madame, Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Madame Anna TCHADJA-ADJE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SCI FONCIERE RU 01/2004 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

- signé par Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de Chambre, et par Madame Lucile MOEGLIN, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT DU 31 AOUT 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, - Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, - Madame Laurence LE QUELLEC, Conseiller

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M.

ARRÊT DU 04 Février 2008 F.C/S.B** --------------------- RG N : 07/00091 --------------------- Hélène Régine X... épouse Y...

Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT, FAITS ET PROCÉDURE, Mme Mireille A... a été embauchée le 1er février 2001 par M.

BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et

Elle expose que : - La lettre de licenciement ne fait état que des difficultés économiques de l'entreprise, à l'exclusion de tout litige avec l'employeur.

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et l'a condamné à une indemnité de procédure de 1. 000 euros. Elle a demandé à la Cour de condamner M.

Pour toutes ces raisons nous considérons que ces faits constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement'' Sur la régularité de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle

Y... a été absent tout le mois pour maladie, celle-ci ayant commencé le 3 mars 2008 - une attestation de salaire en date du 8 mars 2008 signée de la gérante Renée K...

PARTIES CONVOQUEES LE : 8 Juin 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambery, 16 octobre 2007) d'avoir prononcé le divorce à ses torts