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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2201092_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, les locaux commerciaux, les locaux à usages de stockage en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2020.
Source officielleciv3
61372393cd5801467740b8eb
18 juillet 2000
18 juillet 2000
François X..., - Mlle Anne X..., demeurant tous quatre ..., 2 / de Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
Source officielleChambre sociale
63b7cccd6b63637c907b7a8c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[K] a établi un rapport détaillé dans le cadre d'une déclaration d'accident du travail en indiquant avoir été victime le jour même, à 11 heures 55, d'une chute dans la zone de lavage.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200149_20240222
22 février 2024
22 février 2024
représentée par Me Lang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire de la commune de Niederentzen a accordé un permis de construire un garage et une station de lavage
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc45
6 mai 2008
6 mai 2008
Malgré votre engagement de tout mettre en œ uvre pour réaliser cette année vos objectifs vous n'avez rien entrepris pour y arriver.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade5
23 janvier 2008
23 janvier 2008
, Conseiller, GREFFIER : Catherine Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Novembre 2007 devant Madame Agnès LAFAY, magistrat rapporteur, tenant
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a21
24 septembre 2003
24 septembre 2003
ARPEGE BOUTIQUE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ELYA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1a20ac6488494aa6bb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, - ordonné, à défaut de libération des lieux au terme du délai fixé ci-dessus, l'expulsion de l'Immobilière Groupe Casino, - dit que les coûts de démantèlement et de dépollution de la station de lavage
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e858bc223e2e3f09a5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[E] a été employé pendant 10 années, ce point n'est pas contesté, de 1993 à 2003, au lavage des trains et des logements de trains des avions, prestation sous traitée par la compagnie [8] à la société [
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1cbb0cef7f7427922d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ARRET N° [L] C/ LAFARGE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 2/11/2022 à Me MESUREUR Me DELAHOUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ed
19 juin 2008
19 juin 2008
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Madame Anne SEGOND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200368_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
soixante-mille poulettes, sis à Verosvres, ensemble la décision du 14 décembre 2021 portant rejet de son recours gracieux contre cette décision ; 2°) subsidiairement, de prescrire " l'analyse des eaux de lavage
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031640678
16 décembre 2015
16 décembre 2015
1993 à 1995, ainsi que, par voie de conséquence, l'existence du déficit reportable de 3 080 329 francs que M. et Mme A... avaient déclaré au titre de l'année 1995.
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f6331
25 février 1992
25 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Anne-Marie P..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 2°)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406728_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pour l'année universitaire 2023-2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e91
23 janvier 2008
23 janvier 2008
, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2007 devant Madame Agnès LAFAY, magistrat rapporteur, tenant
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e7
25 février 2014
25 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302941_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Car Concept, représentée par Me Nas, demande au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10583
16 juin 2021
16 juin 2021
de bord de fuite » du 17 août 2016 établi par la société Air France dont il résulte que le sujet de contrôle portait sur le lavage technique de l'avion, la liste finale de suivi de prestation dont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10584
16 juin 2021
16 juin 2021
de bord de fuite » du 17 août 2016 établi par la société Air France dont il résulte que le sujet de contrôle portait sur le lavage technique de l'avion, la liste finale de suivi de prestation dont
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