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2 746 résultats pour « Anne-Gaëlle LE BAIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6364ba33e405357f749ea520

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par acte sous-seing-privé en date du 10 mars 2003, ce bail a été renouvelé par anticipation pour une durée de 12 années, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2014, moyennant un loyer annuel de 188 176 euros

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd0c8a1343b8cd624fb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par acte sous seing privé en date du 13 avril 2011, la société civile de placement immobilier IMMORENTE -venant aux droits de la société ROPA- et la société GALERIE DAUPHINE ont renouvelé le bail à compter

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe20cdc6046d47e65cf5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D’HLM, dont le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 552 d’une part, DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6789fc4d11ec33b4fa0f17f4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300705

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Il en résulte que la société locataire exerçait dans les locaux pris à bail une grande variété d'activités qui la différenciait d'une galerie d'art traditionnelle.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65376129974d258318455227

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

- Sur la demande en résiliation du bail formée par la société preneuse : Pour obtenir la résiliation du bail aux torts de la bailleresse et solliciter une réduction du prix du bail ainsi que l'indemnisation

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

679334c754e6f046d26ca456

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du bail du 26 avril 1988.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a20d41e0057d43e286

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Cette mention suppose que les parties ont entendu soumettre le bail au statut des baux commerciaux tout comme la clause fixant à 9 années la durée du bail.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a30d41e0057d43e288

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société HDS TROUVILLE a signifié le 30 septembre 2014 à la société à M. et Mme [Y] une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a30d41e0057d43e28a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société HDS [Localité 10] a signifié le 26 septembre 2014 au bailleur une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a30d41e0057d43e28c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société [Adresse 7] a signifié le 29 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a30d41e0057d43e28e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société HDS TROUVILLE a signifié le 26 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e290

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société HDS TROUVILLE a signifié le 26 septembre 2014 à Mme [W] [S] veuve [N] une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e292

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société [Adresse 9] a signifié le 29 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e294

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société HDS TROUVILLE a signifié le 26 septembre 2014 au bailleur une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e296

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société [Adresse 6] a signifié le 26 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e298

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société [Adresse 6] a signifié le 26 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a50d41e0057d43e29c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société HDS TROUVILLE a signifié le 29 septembre 2014 au bailleur une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a50d41e0057d43e29e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société HDS [Localité 10] a signifié le 26 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a60d41e0057d43e2a0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société HDS TROUVILLE a signifié le 26 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur

Source officielle

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