Pierre-Henri Y..., Mme Cécile Y..., Mme Anne Y..., M. Daniel Z..., M.

S'agissant de son obligation d'information, elle fait valoir que chacun des certificats d'adhésion aux différents contrats souscrits par Madame [S] épouse [C] explique de manière claire et précise leurs

président de l’université Paris Cité a rejeté sa candidature en licence « accès santé » « langues, littératures, civilisations étrangères et régionales - parcours : études vietnamiennes » au titre de l’année

période du 1er juillet 1987 au 12 septembre 1988, alors, selon le moyen, que le contrat de conseiller financier de Mme Simon stipulait expressément que la prime de suivi était assise sur la valeur boursière

Sur les bourses d'étude. L'INSTITUT SOCIAL HENNESSY verse des bourses d'études aux salariés, de la société JAS HENNESSY & Cie, dont les enfants poursuivent des études pré ou post baccalauréat.

X..., que celle-ci bénéficiait d'une bourse universitaire puis en énonçant ensuite que cette bourse n'était pas suffisante à couvrir ses besoins tout en approuvant expressément sur ce point le premier

et précise sur le but recherché par les parties en négociation depuis plusieurs années et envisageait que la société Gecina ne soit pas l'investisseur final, avait été conclu par la société Groupe Carnivor

de ses commissions récurrentes jusqu'à la fin de l'année 2009.

Au regard de ces éléments, la caisse a considéré que les ressources perçues au titre de l'année 2014 s'élevaient à 26 533 euros et non à 9 808 euros comme Mme Y...

[L] [T], résultant de la diffusion d'un document relatif à l'introduction en bourse au cours de l'année 2007 de ladite société comportant des mentions fausses relatives aux perspectives de construction

2004 s'est effectivement tenue, au cours de laquelle la transformation envisagée a été approuvée à une large majorité ; que la SA MAUREL & PROM expose, sans être contredite, que ses performances boursières

SN VERRE CLAIR Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 28 Septembre 2001 par le Cour d'Appel AMIENS suivant jugement du TGI de SENLIS du 05 septembre 2000 (1ère section) Nä de chambre : 1ère chambre

Constatant, à la fin de l'année 2008, une diminution de valeur de quelques 150 000 euros des fonds placés, Mlle [D] a agi en responsabilité afin de voir dire que M. 

Selon elle le risque de perte en capital en bourse et dans des PME n'était pas clairement indiqué.

moyen : 1°/ que le prestataire de services d'investissement est tenu d'une obligation d'information, de conseil et de mise en garde à l'égard de son client non averti sur les risques des opérations boursières

Elle indique que la lettre du 31/10/07 rappelait, de façon très apparente et claire, les risques associés aux investissements sur des unités de compte, risques rappelés dans les conditions particulières

né le 17 Juin 1986 à ALES (30100) ... 30100 ALES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Maire-Claire SAUVINET, avocat au barreau de NIMES après que l'instruction

2000, 23 salariés de l'établissement de Sofia Antipolis ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de l'intégralité de la part variable de leur rémunération pour les années 2000 à 2003

boursiers du Gouvernement français, soit 615 euros en 2019. ". 9.

s'introduire sur le marché boursier.