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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137213bcd580146773f215c

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e57

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Lépine, Luisant (Eure-et-Loir), 16°/ Mme Anne-Marie XK..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 17°/ Mme Marinette XM..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 18°/ Mme Paulette XN..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c799

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773eded9

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCS HYPERMARCHES HYPERALLYE et compagnie, centre commercial de Valence (Drôme), 2, route nationale 92, en cassation d'un jugement rendu le 25 mai

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f7a13

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721dfcd580146773f85cf

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef233

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; Mlle Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwing-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbee

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Toutefois Mme X... a déménagé en mars 2010, pour s'installer à Périgneux dans la Loire.

Source officielle
CC

soc

613720d1cd580146773eea5d

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

613720d3cd580146773eeb93

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f114a

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372211cd580146773f9f43

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Dorly, Séné, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a58

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd580146774009f7

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68eddabcc8f5ccbb77339a8d

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e71

Appel

7 février 2006

7 février 2006

X... et son épouse Madame Marie-José C... devant le juge des loyers commerciaux ; Que par jugement du 15 mai 2003, le Tribunal de commerce a ordonné une expertise ; que le rapport d'expertise a été

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09e7

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Marc Y..., défendeur à la cassation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163231f3dbed56e5e2c2fc3

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Au cours de l'année 2003, le Directeur Général de la CPAM découvre au cours d'une visite du centre 152, que Madame [H] porte dans l'enceinte des locaux de la CPAM un foulard en forme de bonnet, accessoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106306_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

2019 ainsi que l'arrêté du 18 mars 2019 en ce qu'ils refusent de reconnaître l'imputabilité du service dans le suicide de Mme B A ; 2°) de condamner la mairie de Chambéry à appliquer la loi, en matière

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6543

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les

Source officielle

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