société de droit étranger Société SOMPO CANOPIUS - LLOYD'S DE LONDRES, venant aux droits de CANOPIUS LLOYD'S DE LONDRES Société de droit étranger MARKEL SYNDICATE 3000 Société de droit étranger APPOLO

sur le réseau social X constituent des incitations à la violence ; - le requérant a été condamné de nombreuses fois pour les propos qu'il tient, incitant à la haine raciale, au négationnisme et à l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

La provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination en lien avec le risque de commission d'actes de terrorisme, à la commission d'actes de terrorisme ou à l'apologie de tels actes peut, outre

pour la sécurité et l'ordre publics ; -il existe également des raisons sérieuses de penser que l'intéressé soutient et adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Le ministre a également pris en compte les circonstances que le requérant, interpellé et placé en détention provisoire en février 2021 pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme commise

    Le 18 octobre 2007, la cour d’assises reconnut la requérante coupable de l’infraction d’apologie de crime et de criminel et la condamna à une amende judiciaire de 900 TRY (environ 527 EUR

aux personnes ou aux biens, commis parfois avec des circonstances aggravantes, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, en 2017, de menaces de mort, et enfin, en dernier lieu, en 2021, d'apologie

Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées

soutenant, diffusant, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, et adhérant à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

type Airsoft, dont six d’entre elles étaient connues pour évoluer au sein de la mouvance pro-jihadiste et après sa condamnation par le tribunal judiciaire de Strasbourg, le 13 octobre 2022, pour apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

A ce titre, la préfète a relevé qu'il n'était " pas exclus que l'intéressé profite de ce contexte () pour de nouveau tenir des propos constitutifs d'apologie du terrorisme ".

Il est constant en outre que le NPA fait l'objet d'une enquête pour apologie du terrorisme depuis le 11 octobre 2023. 9.

que l’association requérante affichait son soutien à des associations islamistes, et que M.B. et elle diffusaient ou adhéraient à des thèses incitant à la commission d’actes terroristes ou faisant l’apologie

#ISAE/VP (Instituto Social de Apoio ao Emprego e à Valorização Profissional) e Interdata (Centro de Processamento de Dados Lda) contra Comissão das Comunidades Europeias.

O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2016, qui, pour apologie publique d'un acte de terrorisme, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ;

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2015, qui, pour apologie du terrorisme et subornation de témoin, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

[L] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 23 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'apologie d'un acte de terrorisme, a confirmé