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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
preuve des faits qu'il avance et pour lesquels il produit des commencements de preuve, l'existence de ces documents résulte des pièces produites aux débats notamment des rapports de gestion, - l'archivage
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd2
6 octobre 2023
6 octobre 2023
preuve des faits qu'il avance et pour lesquels il produit des commencements de preuve, l'existence de ces documents résulte des pièces produites aux débats notamment des rapports de gestion, - l'archivage
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd4
6 octobre 2023
6 octobre 2023
preuve des faits qu'il avance et pour lesquels il produit des commencements de preuve, l'existence de ces documents résulte des pièces produites aux débats notamment des rapports de gestion, - l'archivage
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd6
6 octobre 2023
6 octobre 2023
preuve des faits qu'il avance et pour lesquels il produit des commencements de preuve, l'existence de ces documents résulte des pièces produites aux débats notamment des rapports de gestion, - l'archivage
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd8
6 octobre 2023
6 octobre 2023
preuve des faits qu'il avance et pour lesquels il produit des commencements de preuve, l'existence de ces documents résulte des pièces produites aux débats notamment des rapports de gestion, - l'archivage
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5febb275d83183a3bda
6 octobre 2023
6 octobre 2023
preuve des faits qu'il avance et pour lesquels il produit des commencements de preuve, l'existence de ces documents résulte des pièces produites aux débats notamment des rapports de gestion, - l'archivage
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5febb275d83183a3bdc
6 octobre 2023
6 octobre 2023
preuve des faits qu'il avance et pour lesquels il produit des commencements de preuve, l'existence de ces documents résulte des pièces produites aux débats notamment des rapports de gestion, - l'archivage
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5febb275d83183a3bde
6 octobre 2023
6 octobre 2023
preuve des faits qu'il avance et pour lesquels il produit des commencements de preuve, l'existence de ces documents résulte des pièces produites aux débats notamment des rapports de gestion, - l'archivage
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d9058
18 juillet 2025
18 juillet 2025
déclarations de l'assurée, les travaux comportant des efforts en position agenouillée ou accroupie sont: sortie et rangement des dossiers papiers à même le sol plusieurs fois par jour dans la pièce d'archivage
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42e
20 octobre 2010
20 octobre 2010
gérance : suppression des commissions de banque et des primes de location, qu'elle a été privé de son bureau, de son poste informatique, ayant été reléguée à l'accomplissement de tâches subalternes (archivage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164080
23 mai 2016
23 mai 2016
The Foundation was, under a 1991 statute, the keeper of large archival material concerning the former Communist movement, party and organisations and, moreover, the depositary of the archives of the Trade
Source officielle8ème chambre
6350e4c242150aadff23dae4
19 octobre 2022
19 octobre 2022
choix, afin : d'accéder, aux fins de recherches, à tout ordinateur ou serveur informatique des sociétés LYONNAISE DE BANQUE et/ou EURO- INFORMATION, et plus généralement à tout support d'archivage
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345411
18 novembre 2009
18 novembre 2009
la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c58738
4 mars 1997
4 mars 1997
selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 1994), que le GIE Gestion croissance a confié à la société Econocom software, dénommée ensuite société Etude et software France, la réalisation d'un système d'archivage
Source officiellesoc
6079b1ec9ba5988459c53e02
20 septembre 2006
20 septembre 2006
X... a été engagé en qualité d'agent d'archivage le 16 juillet 1962 par la CAF de la Somme (la Caisse) ; qu'il s'est trouvé en arrêt maladie et a bénéficié des dispositions de l'article 42 de la convention
Source officielleAvis
CADA:20203477
19 novembre 2020
19 novembre 2020
décembre 2009 niant le fait que le handicap d’un enfant concerne aussi et directement ses parents et l’État, communiqué au procureur de la République ; 8) les explications des services fiscaux sur un archivage
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007985712
30 décembre 1998
30 décembre 1998
X..., qui étaitaffecté dans un service chargé de l'archivage de documents concernant les sous-marins nucléaires, exerçait son activité professionnelle dans un secteur sensible et était susceptible d'avoir
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c7
7 février 2001
7 février 2001
; PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil et en premier ressort ; DISONS n'y avoir pas lieu en l'état à intervention au titre de l'assistance éducative ORDONNONS la clôture du dossier et son archivage
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2300666_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
l'article 1407 du code général des impôts ; - le local n'est pas la résidence, principale ou secondaire, de la société ni de son représentant, Monsieur C A ; il sert uniquement au stockage et à l'archivage
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f01b26a7d96977b62e
25 août 2023
25 août 2023
juillet 2020 entre Monsieur [S] [Z] / Madame [I] [F] épouse [Z] et la SCI Vijeay Invest, ordonné la radiation de la publication de la promesse de vente du 30 juillet 2020 (n° de dépôt D03660, n° d'archivage
Source officiellePage 14 sur 77