Armand X..., demeurant à Duisans (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de M. le receveur divisionnaire des

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2023.

Arnaud de [N], juge-commissaire. Maintient la SELARL [Y] PARTNERS en la personne de Me [D] [B], 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

Armand, - et les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

le 16 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Armand

Thierry Armand A, demeurant chez Mme A , résidence ... ; M.

Toutefois, si l'avis d'imposition de sa compagne mentionne la même adresse que M.

[K] et de la société Armonia consultant, et l'avis de M.

Un procès-verbal enregistrant ses explications est transmis au préfet avec l’avis motivé de la commission. L’avis de la commission est également communiqué à l’intéressé ».

Armand, - B...

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué à l'occasion des deux opérations qu'elle a subies les 23 octobre et 7 novembre 2012 à l'hôpital Armand-Trousseau

. : Me Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Rosabelle Armande B...            A... Intimée Me Michel Z... [...]                                   

Armand X..., Mme Alice X..., demeurant à Plouha, Le Moguer, M. Antoine de D..., M. Yves B..., demeurant à Plouha, Kerlavarec, M. Daniel M..., demeurant à Plouha, Les Portes Rouges ; M.

Armand, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.