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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
660ef065fbb79e8fd3d32eab
2 avril 2024
2 avril 2024
[X] [E] L’ONIAM La MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Armand AVIGES - #R0021 non représentée représentée par Me Sylvie TRAN THANG - #C2100 représenté par
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0c82c25a97f0381f4a8c
12 septembre 2014
12 septembre 2014
barreau de NICE, toque : 11 INTIMES Monsieur [R] [U] Domicilié [Adresse 5] [Adresse 5] - USA Représenté par : Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté par : Me Armand
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616258f6a2370d151415ac15
26 mars 2014
26 mars 2014
la requête de : SA SANOFI-AVENTIS FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Armand
Source officielle5e chambre civile
67875246fc8e837eda8a614e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Armand
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da7
27 juin 2017
27 juin 2017
Raspail-94255 GENTULLY CEDEX, représentée par son Président Directeur Général France en exercice représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Armand
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61639b9da876d6c869757c79
4 janvier 2011
4 janvier 2011
la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 04/05315 APPELANT Monsieur [D] [V] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Armand
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc39
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée à l'audience par Me Armand
Source officielleRéférés
69cd7af2cdc6046d47c8a382
1 avril 2026
1 avril 2026
P0115 DEFENDERESSES Société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE [Adresse 2] [Localité 2] Société SOCIÉTÉ ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE [Adresse 3] [Localité 3] toutes deux représentées par Maître Armand
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e32
27 mars 2015
27 mars 2015
légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Patricia GHOZLAND, et Me Armand
Source officielleCh. civile et commerciale
67c154c8ca67901ed03a76ef
25 avril 2024
25 avril 2024
MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et par Me Armand
Source officielle3e chambre
6031e73e24fe80209b32d39b
7 juin 2018
7 juin 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Claire Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016365 Représentant : Me Armand
Source officielleChambre A - Civile
68e5f346e11beca089b88dda
7 octobre 2025
7 octobre 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 236210 et par Me Armand
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdab0b8a9a76941d9aa7b1c
4 juin 2019
4 juin 2019
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Armand
Source officielle19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
9 septembre 2024
DÉFENDEURS La SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS FRANCE [Adresse 14] [Localité 16] Expéditions exécutoires délivrées le : 1 CCC au TJ de PERPIGNAN délivrée le : Représentée par ALTANA Selarl agissant par Maître Armand
Source officiellecr
6137267acd58014677425e53
2 septembre 2003
2 septembre 2003
Armand, - Y... Alain, - Z...
Source officiellecr
61372575cd5801467741de87
8 juin 1995
8 juin 1995
de vérification de la situation fiscale du prévenu sans méconnaître la spécificité des deux avis préalables qui avaient pour objet , l'un d'informer Armand Y... de l'engagement de la procédure de vérification
Source officielleAudience publique de vacation
69d4bdafcdc6046d47617b02
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Patrick Armand, juge-commissaire, entendu en son rapport écrit, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleJ.L.D. HSC
6a0b614dcdc6046d471d2882
18 mai 2026
18 mai 2026
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 mai 2026.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100301
27 mars 2019
27 mars 2019
__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Belfort Vieil Armand
Source officielleciv1
6137230dcd58014677404cbf
24 mars 1998
24 mars 1998
Armand Y..., demeurant ..., 2°/ M.
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