Condamné la société Otis au versement de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civil ; .

L.1152-2 du code du travail , anciennement L. 122-49 du même code invoqué par M.

700 du code de procédure civile, outre aux dépens dont distraction au profit de maître Dominique Laplagne, avocat à la cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile,

que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1315, alinéa 1, devenu 1353, alinéa 1, du code civil, et l'article 1348 du même code, dans sa rédaction antérieure

Aux termes de l'article L.1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement, le cas échéant complétée dans les conditions fixées par l'article R.1232-13 du même code, comporte l'énoncé du ou des motifs

[H] [B] à lui verser la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

270 et 271 du Code civil, ensemble les articles 142 et 144 du Code de procédure civile ; 2) ALORS QU'en toute hypothèse, en condamnant Mme X... à payer une prestation compensatoire de 80.000 euros

L'article 1353 alinéa 1 du code civil énonce que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L1226-2 du Code du travail. 2°) ALORS QUE l'identité d'activité, la proximité des modes d'organisation et de fonctionnement

A titre subsidiaire sur le fondement des articles 1147 du code civil et L.533-4 du Code monétaire et financier, des articles du règlement général AMF, - juger que la Société Générale a manqué à son obligation

Madame Y... a été assignée le 28 juin 1996 conformément aux dispositions de l'article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile.

au 1 de l'article L. 511-6 ou au 1 du I de l'article L. 511-7 du code monétaire et financier.

- 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En vertu de l'article L 1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement fixe les termes du litige.

[B] [U] demande à la cour de : Vu les articles 1116 et suivants anciens du code civil et les nouveaux articles 1137 et suivants du même code, Vu l'article 1382 ancien du code civil, Vu le contrôle

[V] soutient ensuite que la charge de la preuve incombe au demandeur à l'action en invoquant les dispositions des articles 9 et 132 du code de procédure civile.

[M] et à l'INSTITUT [5]- [5] la somme de 16.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la FFKDA aux entiers dépens.

Vu les articles L. 145-8, L. 145-10 et L. 145-16 du Code du commerce, et l'article R. 145-23 du Code de commerce, Vu l'article 555 du code de procédure civile, Déclarer la SCI Dick-Dicky recevable et bien