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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JCP- Juge Ctx Protection
69469ec075782d5f06f8aa32
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce même article définit la signature électronique qualifiée comme étant une signature avancée, conforme à l'article 26 du règlement UE N°910/2014 du 23 juillet 2014 et créée à l'aide d'un dispositif de
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6948ccbc75782d5f0634caf2
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce même article définit la signature électronique qualifiée comme étant une signature avancée, conforme à l'article 26 du règlement UE N°910/2014 du 23 juillet 2014 et créée à l'aide d'un dispositif de
Source officielleCour d'Appel
Francsc/Françoise Y
6253c85bbd3db21cbdd850a9
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Jugement du C.P.H. ANGERS du 11 Mars 1999 ARRÊT RENDU LE 14 Septembre 2000 APPELANTE: S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8569d
14 mai 2001
14 mai 2001
Jugement du C.P.H. CHOLET du 20 Septembre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Jean Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad7
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 23 Mars 2001. ARRÊT RENDU LE 08 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4c
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 23 Mars 2001. ARRÊT RENDU LE 08 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e6
31 octobre 2016
31 octobre 2016
700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel dont distraction conformément à l'article 699 de ce même code .
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d407
26 octobre 2010
26 octobre 2010
1154 du Code Civil ; une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 3 août 2010 par Gilles Z... et la MAF, tendant à confirmer
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581d
23 octobre 2001
23 octobre 2001
786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85905
23 octobre 2001
23 octobre 2001
786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a40
14 juin 2001
14 juin 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 07 Avril 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4a
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 08 Septembre 2000. ARRÊT RENDU LE 08 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035dedd95087b454bd270fe
10 février 2016
10 février 2016
699 du C.P.C..
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85630
27 février 2001
27 février 2001
Jugement du C.P.H. SAUMUR du 29 Mars 1999. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Charles Y... ... Convoqué, Comparant et assisté de Maître Lionel X..., avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7f
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Jugement du C.P.H. CHOLET du 31 Janvier 2000.
Source officielle4e Chambre A
61631c5648f63659ca90a601
21 octobre 2011
21 octobre 2011
Vu l'article 1699 à 1701 du Code Civil, Dire et juger l'intervention de Madame [D] venant aux droits de Monsieur [O] recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559d
13 mars 2001
13 mars 2001
786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581f
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 23 Mars 2000.
Source officielleCour d'Appel
X... Yc/SA MAINE GRI venant aux droits de la SA Z
6253c85cbd3db21cbdd850b5
6 juin 2000
6 juin 2000
Jugement du C.P.H.
Source officielle6e Chambre A
6162a73af901d4f689722e1d
5 janvier 2012
5 janvier 2012
266 du code civil et 40.000 €, sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Source officiellePage 14 sur 20