Sous réserve de l'article 564 undecies, sont soumis aux articles 302 B à 302 V bis : les alcools, les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés.

Article 69

—

des A et B du II de l'article 1012 bis du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi.

Article D722-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 51 > 72

Code rural (nouveau)

dans une option relative aux travaux forestiers, comprenant une unité de formation sociale, économique et de gestion de l'entreprise forestière ; b) Soit être titulaire d'un diplôme de niveau V dans une option relative aux travaux forestiers et justifier

Article Annexe I

—

Annexe IV. A N N E X E II A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2000 Art. Annexe V

Article 31

—

I à V et VII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 30-1

—

Le titre V du livre 1er du code minier à l'exception de son article L. 154-2, les articles L. 163-1 à L. 163-12 du code minier et les textes pris pour leur application ne s'appliquent pas aux activités relevant de la géothermie de minime importance.

Article Annexe V

—

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETSSOUMIS À UNE INSPECTION PHYTOSANITAIRE Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie A de l'annexe V de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction en vigueur .

Article 4

—

Les annexes A, B et C de l'arrêté du 8 mars 2011 susvisé sont supprimées et remplacées par de nouvelles annexes A, B et C consultables ou téléchargeables auprès de l'UCEM, Ecole nationale supérieure maritime, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex

LEGIARTI000050053535

—

ANNEXE IV b

LEGIARTI000050941099

—

ANNEXE IV-b

LEGIARTI000050941142

—

ANNEXE IV b

LEGIARTI000050941135

—

ANNEXE IV b

LEGIARTI000050941047

—

ANNEXE IV b

LEGIARTI000050941102

—

ANNEXE IV-b

LEGIARTI000037261936

—

ANNEXE II b

Article R313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 52

Code de l'urbanisme

Les annexes du plan de sauvegarde et de mise en valeur comprennent les informations énumérées à la section 4 du chapitre Ier du titre V du livre Ier.

Article 26

—

I à V et VII. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L315-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 5

—

de l'action sociale et des familles sont fixés à : I.-120,3 millions d'euros pour la sous-section des comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie visée au a du V de l'article L. 14-10-5 du même code, dont au moins 42 M € pour le financement

LEGIARTI000043766672

—

Article 3 Modification de l'article 10 L' article 10 est remplacé par l'article suivant : Article 4 Modification des annexes 4.1.

Article 8

—

Les modalités d'évaluation des acquis et compétences en langues vivantes des candidats au brevet des métiers d'art pour l'épreuve de langue obligatoire figurent en annexe V et pour l'épreuve facultative en annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 précité

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