[G] [M] à payer à Mme [Q] [M] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

[Q] [A] demande à la cour, au visa de l'article L. 651-2 du code de commerce, de : infirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que M. [Q] [A] et M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

une seule partie, une indemnité de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « il n'est pas contesté qu'en vertu de l'article L 321-2 du code du

; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Adequate aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Adequate à payer à M.

145 du code de procédure civile.

1351, devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 497 du code de procédure civile ; Attendu que pour juger recevables les demandes de rétractation des ordonnances des 28 septembre 1998 et

[Q] à diviser le lot numéro 11. En conséquence, il sera créé trois lots numérotés 48, 49 et 50 affectés de tantièmes suivant étude géomètre à la charge exclusive de M. [Q].

700 du code de procédure civile, tant pour la procédure de première instance en référé que pour la procédure d'appel ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « en vertu de l'article 809 alinéa 2 du code de procédure

Q..., gérant de la SARL [...], tant pour le fonds du MAS DU PONT que pour celui de Y...

[Q] [X], appelant, demande à la cour, au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, de l'article 4 du règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008 et des articles 195 et 199 du code civil allemand

1382, devenu 1240, du code civil ; 2°/ que la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable ; qu'il incombe à l'employeur, au titre du reclassement

[X] de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à lui verser 3500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

reprises par les articles L. 442-6 I 2° et L. 442-6 III, ensembles, du Code de commerce français ' 2) Le droit de l'Union européenne et notamment les dispositions de l'article 49 de la Charte des droits

[T] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - de juger qu'elle rapporte la preuve de l'obligation et de la relation contractuelle dont elle se prévaut, - de juger que M.

S'agissant de l'article 49 de l'arrêté du 12 août 2010 : 31.

procédure civile, les articles L. 126-1 et L. 422-1 du code des assurances, en leur rédaction applicable à l'espèce, et l'article 421-1 du code pénal : 4.