Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
105 791 résultats pour « Article R131-11-2 Code de l'éducation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 1
En application de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture un comité social d'administration ministériel compétent pour connaître des questions intéressant l'ensemble des services relevant
Article 10
En application du c du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est institué auprès du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion un comité social d'administration spécial, dénommé “ CSA mixte La Réunion
Article 3
- Code de l'éducation Art. L642-3 II. - Le I du présent article entre en vigueur le premier jour de la rentrée scolaire 2022.
Article 30
L'Institut français de presse (IFP) est une composante de l'Université, au sens des dispositions des articles L. 713-1 et 713-3 du code de l'éducation.
Article 5
L'Ecole centrale de Lyon peut comprendre des écoles internes auxquelles sont applicables les articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.
Article R212-10-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07
-En application des dispositions prévues aux articles L. 124-1 et L. 124-19 du code de l'éducation ou aux articles L. 6111-1, L. 6352-3, L. 6353-3, L. 6353-8 et L. 6353-9 du code du travail, la formation peut être effectuée en partie à l'étranger, si
Article 19
I. - Les 2° et 6° de l'article 2, les articles 3, 5 et 7, le 1° de l'article 8, les articles 9 et 11, le 1° du I et le II de l'article 12, le 1° des articles 15, 16 et 17 et le I de l'article 18 sont applicables en Polynésie française.
Article D6152-49-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05
docteurs juniors prévues au 2° de l'article D. 6153-1-8 ; 2° En cas de participation à la permanence des soins dans la spécialité d'origine et en dehors des obligations de services mentionnées à l'article R. 6152-49-11, les indemnités prévues, selon
Article R*451-2-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08
Le renouvellement de l'homologation est accordé par le ministre chargé de l'éducation et le ministre des affaires étrangères, après qu'ils ont recueilli l'avis du chef du poste diplomatique, dans les conditions prévues aux articles R. 451-2 et R. 451-
Article 1
R814-11, Art. R511-96-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R711-2, Art. R751-2 -Code de l'action sociale et des familles Art. R131-1, Art. R131-2, Art. R131-4, Art. R131-8, Art. R132-3, Art. R132-4, Art. R132-7, Art.
Article R211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 57
Il doit être gardé ou surveillé dans les conditions définies à l' article R. 273-5 du code de la sécurité intérieure ; 2° Pour les animaux appartenant à des espèces non domestiques, un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux vivants
Article 9
Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, à l'exclusion des 8° et 9°.
Article R6113-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 84 > 74
Les études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 peuvent porter sur les champs d'activité suivants : 1° Les activités mentionnées au 1° de l'article R. 162-33 du code de la sécurité sociale ; 2° Les activités mentionnées au 2° de cet
LEGIARTI000051038683
en application des articles L. 718-2 et L. 718-3 du code de l'éducation ou de l'ordonnance mentionnée à l'article 1er. - le Collège de France ; Ils participent à la gouvernance de l'Université PSL.
Article 198
- Code de l'éducation Art. L451-2 II.
Article 1
La délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie mentionnée à l'article R. 911-90 du code de l'éducation s'exerce à l'égard des corps de fonctionnaires énumérés ci-après : -inspecteurs de l'éducation nationale
Article D4361-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 14
Le diplôme d'Etat d'audioprothésiste, diplôme national de l'enseignement supérieur conformément au quatrième alinéa (3°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation, est régi par les articles D. 636-1 à D. 636-17 du même code.
Article 21
L'Ecole nationale des ponts et chaussées est soumise aux dispositions des articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.
Article 26
L'école est soumise au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.
Article 27
L'école est soumise au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.
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