MYDOM, [Adresse 5], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Février 2025 Astrid GRANOUX, Juge, assisté(e) de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU

[H] présente une aplasie médullaire idiopathique en rémission partielle, dans le diagnostic a été posé en 2016 (pièce 12 de la caisse).

Par jugement en date du 22 octobre 2004, le Conseil de Prud'hommes de Nancy a déclaré irrecevable la demande présentée par Madame Y... en raison du principe de l'unicité de l'instance posé par l'article

judiciaire de l'association Les Francas du territoire de Belfort, contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Astrid

BO MARKET DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Astrid GALY DE GARBAIL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Novembre 2024.

[G] [E] fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable à poursuivre la nullité des contrats d'assurance-vie Assurdix n° 365 876210 07, n° 366 376085 00, n° 366 503564 13, n° 366 574504 21, n

Saint-Malo Agglomération présente, pour sa part, des conclusions d'appel en garantie dirigées contre les sociétés Espelia et Astoria. Sur l'intervention de la société ADL-Espace Récréa : 2.

gérés par des ports autonomes ou des chambres de commerce " ; 3.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin

Le maintien de cette exigence dans l'arrêté attaqué revient à priver de portée utile la loi du 20 décembre 2014. Il est, par suite, illégal.

aux dépens, - Condamné la Sas Asteria à payer à Mme [N] [H] une indemnité de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

  Astorri, M.T. Mauro, R.   Bernardeschi et P.

barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid

DEBATS : A l'audience publique du 11 Septembre 2013, Madame Astrid RAULY a été entendue en son rapport. Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie(s).

Joseph X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en requalification des contrats, alors, selon le moyen : 1 ) que les contrats d'assurance mixte vie-décès Assurdix n° 1, 2, 3 et n 4 Préviposte

substituant Me Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Astrid

avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 375 DÉFENDEUR : Monsieur [G] [R] [C] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Astrid

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.