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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b42acdc6046d47a57e41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RH C/ Mr [W] [V] DEMANDERESSE * SAS ATLANTIQUE RH, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de, Membre de la SELARL GONDER, Société d'Avocats, [Adresse 2].

Source officielle

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TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

), de nationalité française, demeurant [Adresse 7] à [Localité 5] ([Localité 2]-Atlantique) ; Défenderesse représentée par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise en la personne de Maître Olivier MORINO,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00148

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai 2018), par un contrat du 22 mai 2012 prorogé jusqu'au 31 mai 2013, la société Athanor informatique (la société Athanor) a sous-traité à la société Ausy des prestations

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feba7

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Athanor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161346

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9abda25bea8a053d270b2

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La société [Adresse 6] a fait assigner la société Banque Populaire Atlantique par acte du 3 septembre 2015.

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183d5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

X... soutenait que la créancière ayant demandé l'allocation de soutien familial à la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique, sans d'ailleurs donner de mandat spécial, la caisse d'allocations

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421880

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 2 mars 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation de recel

Source officielle
CC

civ2

60794d4d9ba5988459c48728

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

X... a stationné un véhicule appartenant à Mme Y... dans le garage de la société Socoreg Atlantique, appartenant à la SCI Les Acacias, aux fins d'en recharger la batterie ; qu'au cours de cette opération

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740af75

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSM, venant aux droits de la société GSM Atlantique, dont le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00466

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

relève que le CHSCT échoue à démontrer le caractère important du projet de nouvelle gamme courrier, après avoir rejeté la valeur probante des questionnaires émanant de "postiers affectés en Loire-Atlantique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300257

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[Z] [I], domicilié [Adresse 5], 5°/ à la société Axa assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Atlantique toiture, société à responsabilité limitée, dont le

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?

ADLC

ADLC:11-DCC-80

droit de la concurrence

23 mai 2011

23 mai 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de Groupe Défi Viandes par le groupe Cooperl Arc Atlantique

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170363

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00001

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Aviapartner Nantes Atlantique, du désistement de leurs pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre la société MJA, prise en la personne de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cf3cdc6046d4710ab99

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COLYSA C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me PASQUET - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb87cdc6046d470d22a0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[M], venant aux droits de la société Atlantique Forages, a formé opposition à cette ordonnance.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218fb

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

du Milieu Aquatique en sa constitution de partie civile et a condamné le prévenu à lui payer 10 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs propres que la Fédération des Pyrénées-Atlantiques

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CC

cr

613725cecd58014677420abe

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 mai 1998, qui a prononcé son renvoi devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffbc3

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse, au profit de la société Editions Atlas, société anonyme, dont le

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